FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54817  de  M.   Voisin Michel ( Union du Centre - Ain ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  02/03/1992  page :  957
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1581
Rubrique :  Professions sociales
Tête d'analyse :  Educateurs de jeunes enfants
Analyse :  Statut
Texte de la QUESTION : M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les revendications exprimees par les associations professionnelles d'educateurs de jeunes enfants dans la fonction publique. La note d'orientation de la filiere sanitaire et sociale dont elles ont ete destinataires definissant le projet du cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants ne semble pas repondre aux aspirations des interesses qui souhaitent que soient pris en compte leurs qualifications et leurs competences. Ils voudraient une juste reconnaissance de leur fonction, un deroulement de carriere authentique qui offre de reelles possibilites de promotion. Ils formulent ainsi le voeu que les postes d'encadrement, qui impliquent des capacites et des responsabilites supplementaires, soient classes dans la categorie A Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire part de la suite qu'il entend donner a ces justes revendications.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Un decret portant statuts particuliers des personnels educatifs et sociaux de la fonction publique hospitaliere est actuellement en cours d'elaboration. Ce texte reconnaitra statutairement le diplome d'educateur de jeunes enfants et affirmera la specificite de ces personnels au sein de l'equipe educative. Les educateurs de jeunes enfants, qui passeront de la categorie C a la categorie B, en application du protocole Durafour, beneficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indice supplementaire en fin de carriere. D'ores et deja, le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue treize points majores de nouvelle bonification indiciaire aux educateurs de jeunes enfants occupant des emplois qui comportent des servitudes d'internat. Parallelement, une reforme de la formation des educateurs de jeunes enfants est a l'etude.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O