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Rubrique :
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Professions sociales
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Tête d'analyse :
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Educateurs specialises et moniteurs educateurs
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Analyse :
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Statut
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des professionnels de l'education specialisee travaillant en secteur adulte aupres des personnes handicapees (centre d'aide par le travail, maisons d'accueil specialisees) qui depuis le mois de fevrier 1984 ne beneficient plus des memes conditions d'embauche que leurs collegues precedemment employes. Ils se voient refuser a compter de cette date le droit aux « conges de fin de trimestre », droit dont beneficient la totalite des autres travailleurs sociaux - educateurs, aides medico-psychologiques - employes dans ce secteur (cf annexe 10 juillet 1983 a la convention collective de travail des etablissements et services pour personnes inadaptees et handicapees du 15 mars 1966). Les conges de fin de trimestre, au nombre de trois fois six jours separes, sont largement justifies par les caracteristiques de leur exercice professionnel. Leur non-attribution constitue une degradation importante de leurs conditions de travail (nombre de jours de conges pratiquement divise par deux) et contribue a la degradation des relations entre les personnels dont certains en beneficient et d'autres en sont exclus. Ces personnels travaillent aupres d'adultes parfois lourdement handicapes. Il lui demande quelles dispositions il compte prendra afin que les professionnels de l'education specialisee beneficient tous des memes droits.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de l'elaboration en cours de la filiere sociale de la fonction publique hospitaliere, la situation des professionnels de l'education specialisee a ete examinee au regard de leurs contraintes et de la situation actuelle du secteur social. S'agissant des conges de fin de trimestre, cette question sera traitee parallelement a la definition de l'echelle indiciaire des differents personnels sociaux de la fonction publique hospitaliere. D'ores et deja, les contraintes des professionnels de l'education specialisee ont ete prises en compte puisque le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 relatif a la nouvelle bonification indiciaire leur octroie dix points majores a compter du 1er aout 1991.
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