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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Majorations des pensions
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Analyse :
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Majoration pour conjoint a charge. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Jean Tardito attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la majoration pour conjoint a charge des pensions de securite sociale qui n'est plus visee par les textes modifiant les autres avantages vieillesse. Depuis longtemps son montant n'est pas revalorise. Cette prestation vise en majorite les meres de famille de un a quatre enfants qui n'ont pas pu avoir une activite salariee du fait de leurs obligations familiales et le nombre des beneficiaires s'amenuise annuellement. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour corriger cette injustice.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que depuis le 1er janvier 1977 la majoration pour conjoint a charge ne figure plus au nombre des avantages periodiquement revalorises dans le cadre du minimum vieillesse ; son montant se trouve donc fixe au niveau atteint le 1er juillet 1976, soit 4 000 francs par an. Toutefois, les menages dont les ressources n'excedent pas le plafond pris en consideration pour l'attribution du minimum vieillesse peuvent voir le montant de leur majoration porte au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries en application de l'article L 814-2 du code de la securite sociale.
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