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Rubrique :
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Retraites : regime general
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Tête d'analyse :
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Majorations des pensions
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Analyse :
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Majoration pour conjoint a charge. montant
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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des femmes qui n'ont jamais ete salariees. Les femmes agees de soixante-cinq ans au moins n'ayant jamais exerce d'activite professionnelle en qualite de salarie et n'ayant jamais verse une cotisation sociale ont droit a une allocation speciale s'elevant annuellement a 4 000 francs. Cette dotation representant 333 francs par mois n'a jamais ete reevaluee depuis quatorze ans. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager de reviser les dispositions en vigueur relatives a la retraite pour conjoint a charge, de maniere a rendre plus decente cette allocation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que depuis le 1er janvier 1977 la majoration pour conjoint a charge ne figure plus au nombre des avantages periodiquement revalorises dans le cadre du minimum vieillesse ; son montant se trouve donc fixe au niveau atteint le 1er juillet 1976, soit 4 000 francs par an. Toutefois, les menages dont les ressources n'excedent pas le plafond pris en consideration pour l'attribution du minimum vieillesse peuvent voir le montant de leur majoration porte au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salaries en application de l'article L 814-2 du code de la securite sociale.
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