|
Rubrique :
|
Etrangers
|
|
Tête d'analyse :
|
Immigration
|
|
Analyse :
|
Comite des associations du reseau national d'accueil. associations. moyens financiers
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Marius Masse attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation preoccupante des associations gerant les bureaux d'accueil des immigres, sous la tutelle de la direction de la population et des migrations, avec les financements emanant du fonds d'action sociale (FAS). Ces associations ont ete informees d'une diminution des credits geres par le FAS de l'ordre de 15 a 20 p 100 pour 1992. Ces restrictions de credits risquent non seulement d'affecter des emplois, mais aussi d'amplifier un mouvement d'erosion continu de l'accueil. En effet, l'office des migrations internationales a quasiment ferme les bureaux qu'il gerait dans plus de vingt departements depuis dix-huit ans et le service social pour l'accueil des emigrants (SSAE) envisage la meme evolution dans la quinzaine de departements ou il gere cette activite. Ainsi, aucun bureau ne subsistera dans le Midi de la France et le Sud-Ouest, a l'exception d'Aix-en-Provence, Marseille et Montpellier. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin que l'ensemble des actions qui concourent a l'integration des immigres conservent les moyens necessaires a la realisation de cet objectif.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'amelioration de l'accueil et de l'information des etrangers dans les services publics constitue une priorite de la politique d'integration mise en oeuvre par le Gouvernement. Ainsi, il est apparu necessaire de reorganiser le dispositif national d'accueil mis en place en 1973, qui ne correspondait plus aux besoins nouveaux lies a l'evolution de la presence immigree en France. A l'issue d'une large concertation, a laquelle a ete notamment associe le comite de liaison des associations du reseau national d'accueil, une circulaire commune du ministere des affaires sociales et de l'integration et du ministere de l'interieur, en date du 13 decembre 1992, a precise les modalites de cette reorganisation. Il est ainsi demande aux prefets d'elaborer un dispositif departemental d'accueil et d'information visant a coordonner l'ensemble des moyens disponibles et des services concernes. C'est dans ce cadre que le role des associations gestionnaires des bureaux d'accueil est actuellement en cours de redefinition, dans un souci de rapprochement avec les differents services publics. Des conventions prefet/FAS/associations preciseront, dans chaque departement, les modalites de leur contribution au dispositif d'accueil ainsi que les financements correspondants. Il convient de preciser qu'au 1er mars 1992 l'Office des migrations internationales dispose de quatorze bureaux dont quatre dans les regions du Midi de la France et du Sud-Ouest ; le service social d'aide aux emigrants quant a lui gere neuf bureaux dont cinq dans les memes regions.
|