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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur la complexite croissante annee apres annee de nos declarations fiscales. Il lui fait ainsi remarquer que la declaration simplifiee des revenus de 1977 ne comportait que quatre pages, auxquelles s'ajoutait une notice explicative de quatre pages egalement, alors que la declaration de 1992 comporte certes toujours quatre pages, mais que la notice en compte douze. Il lui rappelle qu'il ne s'agit la que de la declaration simplifiee, qui ne convient pas pour les titulaires de revenus fonciers, de BIC, de BNC, de BA et autres revenus non salaries, ni non plus pour les beneficiaires de plus-values, tous elements qui trouvaient leurs places dans les quatre petites pages de 1977. Il lui fait remarquer que cet exemple est la traduction de la complexite toujours croissante de notre fiscalite qui paralyse l'esprit d'initiative des Francais et entrave la competitivite de nos entreprises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'evolution mentionnee dans la question est egalement le resultat de l'effort constamment mene par l'administration pour presenter aux contribuables des documents plus aeres et comportant davantage d'explications concretes. En outre, des simplifications realisees au niveau de la determination des revenus categoriels peuvent alourdir la presentation de la declaration d'ensemble des revenus. C'est ainsi que les rubriques relatives a la declaration des benefices industriels et commerciaux, des benefices agricoles et des benefices non commerciaux soumis au regime du benefice reel, transitoire ou de la declaration controlee, ont ete dedoublees de maniere a decharger les contribuables du calcul de l'abattement accorde poour adhesion a un centre de gestion ou une association agreee. Des simplifications, comme celles qui sont prevues en faveur des agriculteurs qui percoivent des recettes provenant d'une activite commerciale accessoire ou en faveur des contribuables dont le chiffre d'affaires ou les revenus non commerciaux sont inferieurs a 70 000 francs par an, allegent considerablement les obligations des interesses tout en necessitant une rubrique speciale sur la declaration d'ensemble des revenus. La densite de cette declaration apparait ainsi comme le reflet d'un allegement des autres obligations declaratives et comptables des contribuables. Cela dit le Gouvernement partage avec l'honorable parlementaire le souci permanent d'oeuvrer en faveur de la simplification de notre fiscalite des revenus.
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