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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La situation des educateurs de jeunes enfants est examinee dans le cadre de l'elaboration de la filiere medico-sociale, en concertation avec tous les partenaires concernes. De nombreuses organisations professionnelles ont ete recues et les principales organisations syndicales ont ete plusieurs fois consultees. Les projets de decrets presentes par le Gouvernement ont ete soumis au conseil superieur de la fonction publique territoriale, qui a emis le 27 fevrier 1992 un avis favorable. Ils doivent a present etre examines par le Conseil d'Etat. Ces projets consacrent une amelioration sensible de la situation des agents et la suppression des inegalites de traitement par rapport a leurs homologues de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitaliere. Ils reprennent les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 fevrier 1990 entre le Gouvernement et les principales organisations syndicales sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques. Ainsi les educateurs de jeunes enfants qui pouvaient atteindre l'indice brut 453 sont reclasses en caterogie B et beneficient de la restructuration des cadres d'emplois classes en B-type, laquelle portera l'indice brut terminal du 3e grade a 612 en 1994. En outre, les educateurs de jeunes enfants beneficieront, a compter du 1er aout 1997, du classement indiciaire intermediaire, ce qui portera l'echelon terminal du cadre d'emplois a l'indice brut 638.
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