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Rubrique :
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Retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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Pensions de reversion
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Analyse :
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Armee. taux
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Texte de la QUESTION :
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Mme Yann Piat interpelle M le ministre de la defense a propos de la situation des veuves d'officiers et de sous-officiers. En effet, alors que celles des autres categories s'elevent a un taux de 58 a 60 p 100, les pensions de reversion des veuves d'officiers sont de 50 p 100. En outre, la majoration pour enfants, par son calcul, est elle aussi de 50 p 100. Ce qui est choquant, sachant qu'en general ce sont les femmes qui ont eleve les enfants. Elle lui demande donc de prendre des mesures pour ameliorer la situation de ces veuves, a savoir l'augmentation du taux de reversion des pensions et une revision du calcul de la majoration pour enfants.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositions relatives aux pensions de reversion des veuves de militaires de carriere sont globalement plus favorables que celles du regime general de la securite sociale. En effet, dans le regime general, la veuve ne peut percevoir sa pension qu'a partir de cinquante-cinq ans et a condition que la totalite de ses revenus propres soit d'un montant inferieur a un plafond fixe annuellement. Ces restrictions ne sont pas opposables aux veuves de militaires de carriere qui percoivent 50 p 100 de la pension obtenue par le mari, celle-ci pouvant atteindre 80 p 100 de la solde de base. En ce qui concerne le calcul de la majoration pour enfants, le taux de 10 p 100 applique sur la pension obtenue par le militaire, s'applique aussi sur la pension de reversion. Il n'est pas actuellement envisage de modifier les taux applicables a la pension de reversion et a la majoration pour enfants. Il n'en demeure pas moins que des aides exceptionnelles peuvent etre attribuees par les services de l'action sociale des armees lorsque la situation des personnes le justifie.
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