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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les dispositifs actuels de l'epargne salariale qui reposent sur la participation et sur le plan d'epargne d'entreprise (ou peuvent etre versees les primes d'interessement) rencontrent une faveur croissante aupres des entreprises et de leurs salaries. A titre d'exemple, la collecte annuelle des plans d'epargne d'entreprise et des fonds de participation atteint pres de 15 milliards de francs par an. Un certain nombre de propositions ont ete faites au sujet de ces mecanismes, afin de les orienter tantot vers le financement des besoins en fonds propres des entreprises, tantot vers le financement d'un complement de retraite pour les salaries, ou, plus generalement, pour en augmenter l'attrait au moyen d'avantages fiscaux supplementaires. Ces propositions sont a l'etude. Il faut toutefois noter que le systeme actuel permet deja aux salaries de se constituer une epargne longue, dont la duree va, dans la realite, tres largement au-dela de la periode legale d'indisponibilite de cinq ans, et qu'une large part des fonds collectes est investie en actions et contribue donc a repondre aux besoins en fonds propres des entreprises. Aussi doit-on examiner les propositions qui ont ete faites en ayant a l'esprit de veiller, d'une part, a ne pas destabiliser un systeme qui, de l'avis de tous les observateurs, fonctionne bien, et, d'autre part, a ne s'engager dans une reforme de nos dispositifs que si celle-ci en vaut vraiment la peine. La question des retraites se pose en termes differents. Elle appelle une reflexion d'ensemble, que le Gouvernement a engagee et qui doit etre poursuivie. La definition et la mise en oeuvre des mesures necessaires supposent la reunion d'un large consensus.
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