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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de reequilibrage de la repartition nationale des moyens tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales et, plus particulierement, de la ruralite. Pour faire intervenir cet indicateur dans les operations de rentree, les departements metropolitains ont ete classes en cinq groupes en fonction du pourcentage d'ecoles de une a deux classes et du pourcentage de communes sans ecole publique. Dans ce cadre, le souci constant des autorites academiques lors des operations de reequilibrage entre zones rurales et zones urbaines, a l'interieur des departements, est de ne pas destructurer le reseau scolaire et de preserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilises. Cependant, la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit pas rendre inevitables des mesures de fermetures de classes, et, parfois, d'ecoles. Il convient en outre de souligner que la baisse demographique, qui ne peut etre imputee au systeme educatif, est si importante, dans bon nombre de departements appartenant aux regions les plus rurales, que, malgre les retraits d'emplois, les taux d'encadrement y sont plus favorables aujourd'hui qu'en 1988. Le maintien a tout prix d'ecoles a tres faibles effectifs constitue d'ailleurs une entrave a l'efficacite pedagogique, notamment en ce qui concerne la formation de la personnalite, meme si les resultats purement scolaires sont de meme qualite que dans les ecoles plus importantes. Les faibles taux d'orientation en seconde des eleves ayant frequente une petite ecole et un petit college en apportent, helas, la preuve. Pour les ecoles a classe unique, l'effectif de neuf eleves demeure toujours une reference mais il appartient aux inspecteurs d'academie d'adapter leurs decisions aux caracteristiques geographiques et au type d'habitat. Dans les zones rurales a faible densite de population, il n'existe pas de formule exclusive tant les situations concretes sont diverses. Ainsi, l'ecole a classe unique, renovee et inseree dans un reseau scolaire, peut encore etre une bonne formule. Cependant, la volonte de dispenser un enseignement de qualite pousse souvent a proceder a des regroupements qui facilitent la constitution d'equipes pedagogiques et qui limitent le nombre de cours differents dans une meme classe a un niveau interessant sur le plan pedagogique. Cette structure permet d'ailleurs de rendre plus raisonnables les deplacements quotidiens des enfants transportes. Des solutions pratiques et rationnelles peuvent etre trouvees au niveau local. Celles-ci ne doivent pas surcharger les budgets communaux et departementaux tout en donnant aux enfants les meilleurs chances de reussite. En tout etat de cause, le maintien de l'ecole au village n'est pas suffisant pour fixer les populations et le depeuplement des zones rurales qui perdure met en evidence la necessite de repenser le role de l'ecole dans le cadre d'une action globale ou la dimension scolaire est integree a une politique d'amenagement du territoire. S'agissant des operations affectant la dotation de la Charente au titre de la rentree 1992 (retrait de 19 postes), il convient de souligner que cette decision, qui intervient dans un contexte de baisse demographique (- 576 eleves a la rentree 1991 et - 594 eleves prevus pour la rentree 1992), tient compte de l'importance des zones rurales dans ce departement et n'est pas de nature a deteriorer des conditions de scolarisation favorables. En effet, le taux d'encadrement global prevu pour la rentree 1992 (5,19 postes pour 100 eleves) restera superieur a celui qui sert de reference pour les departements comparables par la structure du reseau des ecoles (5,10 postes pour 100 eleves). Le mouvement des ouvertures et fermetures de classes qui releve de l'initiative de l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education nationale, correspond a la necessaire adaptation du reseau scolaire aux effectifs. Chaque annee, des classes sont fermees dans des ecoles dont les effectifs baissent. Chaque annee, grace aux moyens degages par ces fermetures, des classes sont ouvertes la ou cela s'avere indispensable et des postes sont affectes dans les secteurs prioritaires.
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