|
Texte de la QUESTION :
|
M Patrick Ollier appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les consequences dramatiques de la fermeture d'une ecole, d'une classe ou de la disparition d'un poste d'instituteur dans les villages de montagne. L'ecole dans une commune est un des elements essentiels a sa vie et a son developpement. Sans ecole, la population inevitablement au cours des annees se deplace, la montagne n'est plus entretenue, les villages se meurent et la desertification avance. La decision brutale de fermer encore treize ecoles et de supprimer ou regrouper vingt-cinq postes d'enseignants dans le departement des Hautes-Alpes vient d'etre annoncee a l'ensemble des elus. Les raisons annoncees par M l'inspecteur d'academie sont diverses, mais il insiste notamment sur le fait que la demographie scolaire n'est pas assuree pour les annees a venir. Sous ce pretexte dix classes uniques ont ete fermees l'an dernier dont Poligny et Laye. Or, a Poligny par exemple, dix-sept eleves feront la rentree 1992 ou a Laye, dix-neuf eleves seront dans le meme cas ; ces derniers iront dans les ecoles de Saint-Laurent-du-Crots, c'est-a-dire a quarante minutes de chez eux pendant la periode hivernale, alors que les parents de Poligny se sont regroupes pour ouvrir une classe privee et suppleer ainsi a la rupture de service public. Les calculs et projections realises ne tiennent pas compte des specificites des zones de montagne, que seule la concertation sur place avec les elus et les responsables permettrait d'apprehender correctement. L'argument selon lequel la classe unique n'est pas adaptee aux nouvelles methodes pedagogiques ne peut etre systematiquement oppose. Dans ces zones de haute vallee, la classe unique peut etre une solution. L'administration doit l'admettre et nous aider a soutenir les enfants dans le cadre de cette organisation. Les methodes pedagogiques changent helas regulierement au rythme des changements de ministre ; or, quand une ecole est fermee, c'est un village qui meurt, et la c'est malheureusement definitif. La mise en place d'une clause de sauvegarde, liee au seuil de desertification pour le maintien des effectifs des services publics, permettra aux pouvoirs publics, en concertation avec les elus, d'imaginer des solutions sur le terrain. L'education nationale doit accepter, dans le cadre d'un partenariat avec les elus, conseillers generaux, conseillers regionaux et maires, de conclure des « conventions locales de partenariat pour le developpement scolaire », sur trois ans, qui permettraient de definir les conditions de maintien des classes uniques concernees ; au bout de ce delai l'echec de la convention se traduirait naturellement par la fermeture de l'ecole. Il lui demande donc de bien vouloir demander a ses services de tenir compte des specificites geographiques et climatiques des zones concernees, conformement a la loi Montagne dans l'elaboration definitive de la carte scolaire du premier degre prevue pour la rentree scolaire 1992-1993 et de prendre en compte des aujourd'hui les mesures annoncees lors du CIAT sur l'espace rural du 28 novembre dernier et les propositions citees plus haut.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La politique de reequilibrage de la repartition nationale des moyens tient compte non seulement de l'evolution des effectifs et des conditions d'accueil des eleves, mais egalement des contraintes locales, et, plus particulierement, de la ruralite, notamment dans les zones de montagne. A ce titre le departement des Hautes-Alpes conservera sa dotation. Dans le cadre des travaux preparatoires a la rentree scolaire, le souci constant des autorites academiques lors des operations de reequilibrage entre zones rurales et zones urbaines a l'interieur des departements, est de ne pas destructurer le reseau scolaire et de preserver le service public d'enseignement dans les secteurs fragilises. La definition du projet de rentree et des priorites departementales ainsi que les mesures de « carte scolaire » qui en decoulent donnent lieu a une tres large concertation locale garante d'une repartition optimale des moyens. Mais l'ecole ne peut pas toujours etre maintenue avec les memes structures et la poursuite de l'exode des jeunes vers les zones urbaines finit par rendre inevitables des fermetures d'ecole a classe unique et conduit a operer des regroupements. Il n'existe d'ailleurs pas de formule exclusive tant les situations locales sont diverses. Il arrive meme, comme c'est le cas a Poligny, qu'une ecole a classe unique soit fermee puis ouverte a nouveau l'annee suivante. En tout etat de cause la volonte des autorites academiques est de toujours privilegier l'interet des enfants. En ce qui concerne plus particulierement les mesures arretees par le comite interministeriel d'amenagement du territoire, le ministre 'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, rappelle que le schema departemental d'organisation et d'amelioration des services ne s'applique pas pour la rentree 1992.
|