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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le relevement des droits d'inscription universitaires. En effet il s'avere que la politique actuelle du developpement universitaire necessite des ressources financieres importantes. Pour pallier cette carence financiere, le Gouvernement avait mis en exergue differentes options, or il semble qu'a ce titre il ait choisi de faire supporter de facon plus radicale aux etudiants cette insuffisance par un relevement substantiel des droits d'inscription. Il lui demande en consequence de bien vouloir prendre des mesures pour la prochaine rentree universitaire, afin d'eviter de penaliser nos etudiants en restreignant pour les plus modestes l'acces a l'enseignement superieur.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'augmentation des taux de droits de scolarite pour l'annee universitaire 1991-1992 a pour objectif de concourir utilement au developpement de l'enseignement superieur. Cette augmentation permettra d'accroitre la capacite d'initiative des etablissements pour maintenir l'insertion professionnelle des diplomes de l'enseignement superieur a un haut nivau dans une periode ou les effectifs sont croissants. Cette capacite risquerait, sans cela, d'etre amoindrie dans la mesure ou les evolutions du taux des droits de scolarite ont a peine permis jusque-la de garantir la valeur de cette ressource. Cette situation entrainerait, en outre, la persistance d'une forme d'augmentation irreguliere des droits de scolarite constituee par la creation a l'initiative des etablissements de contributions supplementaires obligatoires. C'est pourquoi les recteurs des academies ont, a cette occasion, ete charges de veiller particulierement a l'application de la nouvelle reglementation et de prevenir les irregularites qui pourraient etre commises. L'augmentation des taux des droits de scolarite s'inscrit par ailleurs dans le contexte du plan social etudiant. Ce plan prevoit non seulement un developpement des aides mais egalement une participation plus importante des etudiants dans leur repartition. Ainsi, les commissions sociales d'etablissement auront a se prononcer sur les demandes de bourses d'enseignement superieur dont l'attribution ouvre droit a exoneration du paiement des droits de scolarite. Le taux d'etudiants boursiers progressera de 17 p 100 a 25 p 100 pendant la duree d'application du plan. Ensuite, une part du produit des droits de scolarite est reservee au financement d'actions d'amelioration de la vie etudiante.
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