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Texte de la QUESTION :
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M Georges Mesmin appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur certaines initiatives prises par les organisations de chasseurs pour interesser les enfants des ecoles a la chasse et meme les faire assister a des chasses. Il souligne le fait que ces initiatives sont contraires au principe intangible de la neutralite de l'enseignement public, face a des problemes moraux, tels que le respect de la vie et l'attitude a l'egard des animaux. Il lui demande s'il est dispose a faire savoir clairement qu'il desapprouve les actions entreprises aupres des enfants des ecoles pour les interesser a la chasse, et, dans l'affirmative, s'il est d'accord pour informer de sa position les inspecteurs d'academie concernes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aucun accord n'est intervenu entre le ministere de l'education nationale et le ministere de l'agriculture et de la foret pour faciliter l'intervention de federations de chasseurs dans les ecoles. Au cours de leur scolarite elementaire, les enfants recoivent un enseignement sur les manifestations de la vie animale et les comportements des etres vivants, ainsi que sur les relations entre les divers milieux et les animaux. Plus globalement, ils sont sensibilises aux problemes de l'environnement et au respect de la vie sous toutes ses formes. Dans ce cadre, l'intervention d'associations interessees par ces domaines peut etre envisagee, selon les modalites suivantes, precisees par le decret no 91-063 du 11 mars 1991 concernant les relations avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public. Les associations qui souhaitent intervenir regulierement pendant le temps scolaire doivent etre habilitees par le recteur de l'academie dont les services consultent les inspecteurs d'academie concernes et s'assurent de la compatibilite des activites proposees avec les programmes d'enseignement ainsi que du respect des principes fondamentaux de l'ecole publique. Les demandes d'habilitation sont ensuite soumises au conseil academique des associations educatives complementaires de l'enseignement public. Le recteur prend enfin sa decision d'accorder ou non l'habilitation. En tout etat de cause, les interventions des associations, meme habilitees, doivent s'inscrire dans le cadre du projet d'ecole adopte par le conseil d'ecole et avoir ete autorisees par le directeur d'ecole qui recueille l'avis du conseil des maitres et informe prealablement l'inspecteur de l'education nationale charge de la circonscription. Les dispositions reglementaires offrent toutes garanties pour que soient respectees les regles de l'ethique educative en matiere d'interventions exterieures. Dans ce cadre, les interventions des federations departementales de chasseurs ne sont pas exclues, sous la double reserve que leur contenu soit purement informatif et que tout proselytisme en soit strictement banni. La chasse est une activite autorisee et reglementee. L'ecole n'a certes pas a encourager les jeunes a sa pratique, mais elle ne peut pas davantage exclure a priori une information objective sur cette activite. Il appartient aux responsables academiques, departementaux et locaux de l'education nationale d'apprecier, en concertation avec les personnels enseignants et les parents d'eleves, si, parmi beaucoup d'autres, une information sur la chasse est de nature a contribuer a l'education des enfants et a une meilleure connaissance de leur milieu de vie et par qui cette information peut etre donnee.
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