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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le 11 avril 1988 entrait en vigueur le decret no 88-343 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'etablissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'education nationale. Ce texte visait essentiellement a attirer un plus grand nombre d'enseignants vers les fonctions de direction d'etablissement tout en adaptant le statut au haut niveau de responsabilite et d'exigence qui caracterise les fonctions de direction d'etablissement. S'agissant du recrutement la situation s'est degradee depuis la rentree 1991 ce qui conduira a un accroissement du nombre de postes vacants a la rentree scolaire 1992. En consequence, il est apparu necessaire d'apporter un certain nombre de modifications dont les plus significatives sont les suivantes : a) la refonte de la 2e categorie du corps de personnels de direction en deux classes au lieu de trois classes. Le releve de conclusion de la reunion interministerielle du 29 janvier 1990 a prevu l'extinction de la 3e classe de la 2e categorie au 31 decembre 1995. Pour atteindre cet objectif, il convient d'arreter des cette annee le recrutement en 3e classe et de refondre la 2e categorie en deux classes au lieu de trois avec une seule classe de recrutement (2e classe de la 2e categorie) et fusion des viviers de la 3e classe et de la 2e classe et extension de ce vivier aux personnels enseignants du premier degre appartenant a la categorie A Un plan d'integration permettra a l'ensemble des personnels appartenant actuellement a la 3e classe d'etre reclasse, en 2e classe, cette operation devant s'achever le 31 decembre 1995. b) La suppression de l'avancement d'echelon a deux cadences. L'avancement a deux cadences (anciennete et choix) est supprime. Il est remplace par un rythme unique d'avancement correspondant a l'actuel avancement au choix. En consequence, l'anciennete generale au 11e echelon des corps de personnels de direction est ramenee de vingt-six ans a vingt ans. c) La duree de l'echelon terminal de la 1re classe du corps de personnel de direction de 1re categorie est raccourcie. La justification de cette mesure est d'inciter au maintien de recrutement de professeur agrege en calquant la duree du 5e echelon de la 1re classe de la 1re categorie sur celle des professeurs de chaires superieures. La duree est donc fixee a trois ans six mois au lieu de six ans. Le statut des personnels de direction regi par le decret no 88-343 du 11 avril 1988 modifie, fait donc l'objet d'amenagements importants. Un decret en Conseil d'Etat en cours d'elaboration sera publie prochainement. Par ailleurs, comme il en a ete pour les personnels enseignants dans le cadre du plan de revalorisation, un certain nombre de mesures indemnitaires ont ete arretees. C'est ainsi qu'a la rentree 1990, les indemnites des principaux de college ont ete alignees sur celles des proviseurs de lycee et de lycee professionnel (exception faite de l'indemnite de sujetions speciales des proviseurs des lycees de 4e categorie). A compter de la meme date, afin notamment de rendre plus attractifs les debuts de carriere des personnels de direction, les indemnites des chefs d'etablissement adjoints seront portees a 60 p 100 de celles des chefs d'etablissement. En outre, les indemnites de l'ensemble des personnels de direction seront majorees d'un montant uniforme de 4 300 francs par an, dont une moitie au titre du budget de 1991, l'autre au titre du budget de 1992. D'autre part, l'indemnite de sujetions particulieres (6 200 francs), prevue pour les enseignants exercant dans des conditions difficiles sera attribuee aux personnels de direction des etablissements concernes a compter du 1er janvier 1991. L'ensemble de ces mesures represente un cout supplementaire d'environ 177 millions de francs.
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