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Texte de la QUESTION :
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M Michel Thauvin demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, si, dans le cadre de l'amelioration des conditions de travail des instituteurs specialises exercant en SES, il envisage un allegement de leurs horaires de travail. Enseignant dans des conditions particulierement difficiles, ces personnels souhaitent en effet beneficier, comme leur collegue professeurs de l'enseignement technique, d'une diminution de trois heures de leur horaire hebdomadaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les enseignants qui exercent dans les sections d'education specialisees sont, notamment, des instituteurs ou des professeurs des ecoles specialises qui ont beneficie de differentes mesures gouvernementales. Il s'agit, d'une part, de la revalorisation de la situation des personnels enseignants qui a abouti, pour les instituteurs, a attribuer en deux fois (1er septembre 1989 et 1er septembre 1990) au total dix points d'indice du 1er au 10e echelon et quinze points d'indice au 11e echelon et, d'autre part, de la revalorisation de la grille de la fonction publique qui aboutira a attribuer en trois fois (1er aout 1991, 1er aout 1992 et 1er aout 1993) au total quinze points d'indice majore supplementaires a l'echelon de stage et aux 1er, 2e et 3e echelons, onze points aux 4e et 5e echelons et cinq points au 6e echelon du corps des instituteurs. Par ailleurs, les instituteurs specialises peuvent acceder de facon privilegiee au corps des professeurs des ecoles du fait de la prise en compte, dans le bareme etabli pour l'inscription sur la liste d'aptitude, des diplomes professionnels dont ils sont titulaires. Lors de leur integration dans le corps des professeurs des ecoles, ils beneficient, en outre, d'une bonification d'anciennete destinee a compenser la perte de la bonification indiciaire qu'ils percevaient dans leur ancien corps. De plus, les professeurs des ecoles titulaires d'un diplome d'enseignement specialise percoivent une indemnite annuelle fonctionnelle uniforme de 4 479 francs depuis le 1er fevrier 1992. Les instituteurs et professeurs des ecoles exercant dans les sections d'education specialisees beneficient egalement d'une indemnite annuelle de 8 355 francs depuis le 1er fevrier 1992. Enfin, les obligations de service des instituteurs et professeurs des ecoles specialises exercant dans les sections d'education specialisees sont inferieures a celles des enseignants exercant dans les ecoles. Ces derniers doivent effectuer vingt-six heures par semaine devant les eleves alors que les premiers effectuent vingt-quatre heures.
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