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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La surete d'un reacteur et d'un parc nucleaire ne peut s'apprecier a la seule lecture de bilans statistiques sur les incidents classes dans l'echelle de gravite. En effet, cette echelle, etablie en 1988 pour la premiere fois en France et qui, depuis 1991, a fait l'objet d'une experimentation internationale, est avant tout un outil de communication destine a donner rapidement au public, une evaluation de l'importance de l'incident ou de l'accident considere. Elle ne saurait donc remplacer l'indispensable analyse de surete qui ulterieurement permet d'apprecier tous les enseignements de ces evenements. Par ailleurs, l'application d'une telle echelle, meme qualifiee d'internationale, fait l'objet de distorsions significatives d'un pays a l'autre, en fonction de la politique de communication adoptee. La comptabilisation des incidents classes est donc impropre a donner une appreciation globale de la surete des installations concernees et ne permet pas de proceder a des comparaisons internationales : tel n'est pas l'objet de cet outil de communication. La France, pour sa part, a privilegie depuis 1988 la plus grande transparence sur le fonctionnement des installations nucleaires. Elle a ainsi ete a l'origine de l'utilisation d'une echelle de gravite. Elle en fait une interpretation exigeante, en classant et en rendant public tout evenement pouvant interesser la population et les medias. Une telle pratique est une condition necessaire du climat de confiance qui doit regner en matiere de surete nucleaire. La comparaison des niveaux de surete atteints en France et dans divers pays se fait sur la base d'expertises techniques approfondies. Celles-ci confirment que la France se situe au meilleur niveau international, avec un certain nombre d'autres pays, dont les deux cites par l'honorable parlementaire. Enfin, le rapport annuel de l'inspecteur general pour la surete d'Electricite de France propose dans son rapport annuel un certain nombre d'objectifs, afin de poursuivre l'amelioration permanente de la surete des centrales nucleaires francaises. Il appartient a EDF de mettre en oeuvre cette politique d'amelioration, sous le controle de l'autorite reglementaire de surete, qui formule en tant que de besoin des exigences supplementaires.
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