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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Collectivites locales : calcul des pensions
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Analyse :
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Sapeurs-pompiers professionnels. prise en compte de l'indemnite de feu
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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur l'application du decret no 91-970 du 23 septembre 1991 fixant les conditions de la prise en compte de l'indemnite de feu pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Or les collectivites territoriales, comme la Caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales, ne peuvent appliquer completement ce texte, puisqu'il prevoyait dans le deuxieme alinea de l'article 1er qu'un arrete fixerait les indices resultant de la prise en compte de la majoration relative a cette integration. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour publier rapidement cet arrete.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les decrets no 91-969 et no 91-970 du 23 septembre 1991 ont fixe les conditions de prise en compte de l'indemnite de feu versee aux sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des pensions de retraite. La redaction de l'arrete fixant les indices de references permettant le calcul des cotisations et des pensions de retraite tel que le prevoit les articles 1er et 2 du decret no 91-970 du 23 septembre 1991 a necessite une etude appronfondie en liaison avec la Caisse nationale de retraite des agents de collectivites locales. Ce n'est qu'au terme de cette etude que l'arrete a pu etre pris en application du texte precite. Il a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et le ministre charge du budget le 30 mars 1992 et publie au Journal officiel du 3 avril dernier.
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