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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative a la publicite faite en faveur des armes a feu et de leurs munitions, et le decret no 85-1305 du 9 decembre 1985 pris pour son application sont relatifs aux armes des categories 1 (armes de guerre), 4 (armes de defense), 5 (armes de chasse) et 7 (armes de tir, armes de foire et de salon). En consequence, ces deux textes ne s'appliquent pas aux armes de 6me categorie (armes blanches). Afin de remedier a cette situation, le Gouvernement va tres prochainement reformer le regime des armes d'alarme a grenaille classees en 6me categorie alinea b (objets susceptibles de constituer un danger pour la securite publique) dont la publicite, souvent tapageuses, ne peut etre actuellement controlee. C'est pourquoi, elles seront reclassees soit en 4me categorie pour celles a percussion annulaire, considerees comme les plus dangereuses, soit en 7me categorie pour les autres, ce qui limitera la publicite faite en leur faveur ; celle-ci ne pourra etre effectuee que dans des supports dont l'objet essentiel devra etre consacre au tir sportif, a la chasse ou a la peche. Par ailleurs, une mesure visant a soumettre au champ d'application de la loi de 1985 les autres de 6me categorie ainsi que tous objets, non consideres comme armes a feu au sens de notre reglementation mais en ayant l'apparence, est a l'etude.
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