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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Collectivites locales : calcul des pensions
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Analyse :
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Sapeurs-pompiers professionnels. prise en compte de l'indemnite de feu
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les dispositions du decret no 91-970 du 23 septembre 1991 qui fixe les conditions de la prise en compte de l'indemnite de feu pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels. Or, on constate que les collectivites territorirales comme la Caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales ne peuvent appliquer completement ce texte etant donne qu'il prevoyait dans le 2e alinea de l'article 1er qu'un arrete fixerait les indices resultant de la prise en compte de la majoration relative a cette integration. Il lui demande en consequence de lui faire connaitre la date a laquelle il pense pouvoir prendre cet arrete.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les decrets no 91-969 et no 91-970 du 23 septembre 1991 ont fixe les conditions de prise en compte de l'indemnite de feu versee aux sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul des pensions de retraite. La redaction de l'arrete fixant les indices de references permettant le calcul des cotisations et des pensions de retraite tel que le prevoient les articles 1er et 2 du decret no 91-970 du 23 septembre 1991, a necessite une etude approfondie en liaison avec la Caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales. Ce n'est qu'au terme de cette etude que l'arrete a pu etre pris en application du texte precite. Il a ete signe conjointement par le ministre de l'interieur et le ministre charge du budget le 30 mars 1992 et publie au Journal officiel du 3 avril dernier.
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