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Texte de la QUESTION :
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M Francois Rochebloine appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur l'inquietude des agents des brigades de reserve departementales face au projet de reorganisation des moyens de remplacement mis au point par la direction des ressources humaines de La Poste. Les mesures preconisees tendent a une reduction importante des effectifs. On peut donc legitimement s'interroger sur l'avenir meme de ce corps dont la mission, qui est d'assurer la continuite du service public, notamment en milieu rural, est essentielle. En consequence, il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et de bien vouloir lui preciser, compte tenu de difficultes qui se sont faites jour recemment, les conditions d'exercice du droit de greve de ces agents dont la competence et le devouement ne sont plus a demontrer.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre de la reforme de La Poste conduit a une politique active de deconcentration visant a une plus grande autonomie des chefs de service departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement a l'etude a la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toute circonstance une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les regles d'organisation et de fonctionnement de ces equipes seront etablies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant a lui, represente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilise essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activite subit des fluctuations saisonnieres. En tout etat de cause, la mission principale des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leurs missions, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi, La Poste prendra en compte la specificite des fonctions exercees par les interesses dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorce en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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