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Texte de la QUESTION :
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M Jean Ueberschlag attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les craintes exprimees par des associations representatives des ecoles d'infirmieres quant au projet de reforme des etudes d'infirmieres. Les interesses, tout en approuvant certaines dispositions, notamment celles liees au statut de l'eleve infirmier, deplorent neanmoins le caractere irrealiste qui marque les grandes lignes de ce projet. En effet, l'articulation du nouveau programme ne serait pas adaptee a la qualification exigee. Trop d'heures de formation et de stages sont attribuees a la psychiatrie au detriment de l'apprentissage des soins aux personnes atteintes de troubles autres que mentaux ou psychiatriques. Par consequent, il lui demande s'il envisage de remanier le projet de reforme conformement aux propositions elaborees par les representants des ecoles d'infirmieres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme proposee s'inscrit dans le cadre de l'harmonisation europeenne. Il s'agit d'une reforme d'ensemble de la formation des infirmiers qui, a compter de la rentree de septembre 1992, regroupera les anciennes formations d'infirmier diplome d'Etat et d'infirmier de secteur psychiatrique. L'apport essentiel de ce projet concerne la duree des etudes d'infirmier, qui passe de trente-trois a trente-six mois. Cet allongement de la scolarite, reclame depuis plusieurs annees par les professionnels, permet d'adapter le contenu de la formation aux donnees nouvelles de la science dans le domaine des soins infirmiers et de renforcer les enseignements en matiere de sante publique. Par ailleurs, il est procede au changement d'appellation des eleves qui deviennent desormais des « etudiants » et des ecoles d'infirmieres qui prennent le nom « de centres de formation en soins infirmiers ». La mise en place du programme des etudes d'infirmier doit s'accompagner de mesures en faveur des personnes titulaires du diplome d'infirmier de secteur psychiatrique, actuellement en activite. Un arrete du ministre de la sante et de l'action humanitaire fixera les modalites selon lesquelles le diplome d'Etat d'infirmier pourra leur etre attribue. Au terme de trois annees de fonctionnement, une evaluation de ce programme est prevue. Cette reforme a recueilli l'avis favorable de la commission des infirmiers du Conseil superieur des professions paramedicales lors de sa reunion du 10 fevrier 1992 et en particulier celui de toutes les organisations representatives. Si, durant les discussions, le comite d'entente des ecoles d'infirmieres et des ecoles de cadres a effectivement livre un certain nombre d'observations, celles-ci ont ete reprises dans les propositions du Gouvernement, de sorte que le CEEIEC a approuve le projet de reforme qui lui a ete soumis.
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