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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marie Daillet attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'importance pour tout l'Ouest francais, mais aussi pour l'Irlande, l'ouest du Royaume-Uni, l'Espagne et le Portugal, du trafic transmanche via Cherbourg. La croissance continue et rapide (plus de 20 p 100 de progression de 1990 a 1991 !) du nombre de passagers, de voitures de tourisme, mais aussi et surtout de poids lourds choisissant Cherbourg pour passer des iles Britanniques a la peninsule Iberique, demontre que l'itineraire Cherbourg-Irun est l'axe principal des echanges terrestres entre cinq pays de la CEE Or, dans l'etat actuel du reseau routier, et meme dans son etat futur, compte tenu du projet de « route des Estuaires », cet itineraire international Nord-Sud n'est pas encore inscrit comme une priorite nationale. En effet, il n'est pas prevu, dans le schema directeur national routier, de realiser a quatre voies le segment Carentan - Le Poteau via Saint-Lo, joignant la RN 13 (bientot complete a quatre voies entre Cherbourg et Carentan) a la RN 175 (future route des Estuaires). Si l'on prend en compte la deviation (en cours de realisation) de Carentan sur la RN 13 et la mise a quatre voies - prevue - de la rocade de Saint-Lo, il n'y aurait guere qu'environ 35 kilometres de nouvelles quatre voies a programmer. Ne pas le faire d'urgence, en meme temps que la RN 175, alors que l'Eurotunnel entrera en service en 1993, risquerait de detourner definitivement le gros trafic marchandises (98 985 poids lourds, chargeant 1 296 248 tonnes) et tourisme (365 538 voitures, 1 504 654 passagers en 1991) soit vers le lointain tunnel, soit vers d'autres ports francais mieux desservis par le reseau autoroutier actuel ou futur, alors que le gain de distance et de temps, via Cherbourg, est de toute evidence, sur la carte, considerable pour tout l'Ouest anglais (y compris le pays de Galle et l'Ecosse) et l'Irlande. L'auteur de la presente question, qui milite pour la mise a quatre voies de la RN 174 depuis un quart de siecle - c'est-a-dire bien avant les adhesions a la CEE du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Espagne et du Portugal, adhesions qui etaient previsibles et ne pouvaient que deboucher sur l'intensification du trafic transmanche -, se rejouit de la prise de conscience manifeste de l'acuite de ce probleme par les elus et les responsables economiques et sociaux de la Manche, comme en atteste la recente prise de position commune des quatre chambres consulaires de ce departement en faveur du desenclavement de Cherbourg par la mise a quatre voies du maillon Saint-Pellerin (au sud de « La Fourchette ») - Guilberville (au nord du lieudit « Le Poteau »). Conscient des grands efforts d'investissements routiers en cours tant de la part de la region que du departement et de l'Etat, il lui demande non seulement d'inscrire cette future quatre voies au schema directeur national, mais d'obtenir de la Commission europeenne un classement special « itineraire d'interet europeen » qui justifierait une participation substantielle des divers fonds communautaires a ce projet, aussi vitale pour le departement de la Manche qu'indispensable a l'economie europeenne.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre de l'equipement, du logement et des transports attache une tres grande importance a l'amenagement de la route des estuaires, qui dotera les regions de l'ouest de la France de voies de communication performantes et constituera un facteur important dans l'essor des echanges internationaux. Une etude d'avant-projet sommaire d'itineraire (APSI) est en cours sur la RN 175 entre Caen et Avranches, qui est classee comme liaison assurant la continuite et represente la section principale a amenager dans la region Basse-Normandie. La decision ministerielle d'etudes preliminaires d'APSI fixant la bande du kilometre a ete signee le 5 novembre 1990 ; celle delimitant la bande de 300 metres devrait l'etre dans le courant de l'ete 1992, ce qui menerait a un lancement de l'enquete d'utilite publique avant la fin de cette annee. En ce qui concerne la RN 174, entre la RN 13 (Carentan) et la RN 175 (Le Poteau), une etude d'APSI, conduite par le centre d'etudes techniques de l'equipement de Normandie-Centre, a egalement lieu, avec pour objectif d'etudier notamment une meilleure desserte vers le sud de l'agglomeration de Saint-Lo. Cette etude permettra de definir le parti d'amenagement a adopter a terme sur cette voie ainsi que les operations prioritaires a inscrire au XIe Plan. Dans l'immediat, il parait toutefois necessaire de concentrer les efforts sur l'achevement des sections autoroutieres Caen-Avranches et Avranches-Rennes afin d'offrir, au plus tot, un axe autoroutier continu au trafic de transit entre le nord de la France et le lien fixe transmanche, la facade atlantique et la peninsule Iberique. Pour la liaison Caen-Avranches, les credits inscrits au contrat entre l'Etat et la region pour le Xe Plan devraient permettre de terminer la mise a deux fois deux voies entre Caen et Coulvain ; sont egalement prevus la rectification des virages de Saint-Martin-des-Besaces et le doublement de la deviation de Pont-Farcy. Au-dela du Xe Plan, environ 2 000 MF seront encore necessaires pour realiser totalement la section autoroutiere Caen-Avranches. En concomitance avec l'achevement de cette autoroute, la RN 174 devrait faire l'objet d'un amenagement base sur le contournement des principales agglomerations et la mise en oeuvre d'un certain nombre de creneaux a deux fois deux voies.
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