9ème législature

Question N° : 54925	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et forêt
Ministère attributaire :	agriculture et forêt
	Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1072
	Réponse publiée au JO le :  18/05/1992  page :  2201
Rubrique :	Elevage
Tête d'analyse :	Bovins
Analyse :	Importations en provenance des pays de l'Europe de l'Est. controle sanitaire
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude des responsables du groupement de defense sanitaire et des eleveurs de sa region sur le fait que des transports de bovins en provenance de plusieurs pays de l'Europe de l'Est ont pu parvenir a destination sans aucun controle. L'inquietude est d'autant plus grande que l'arrivee de ces animaux, qui pourraient ne pas etre exempts de maladies, peut avoir des consequences graves sur la contamination du cheptel local, alors que depuis des annees des depenses considerables ont ete engagees pour eliminer diverses maladies. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour eviter un tel risque.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les importations, en France, de bovins en provenance de pays tiers, et en particulier de pays de l'Europe de l'Est, ne sont possibles que sous reserve de l'octroi prealable d'une derogation particuliere a la prohibition d'importation. Ces derogations ne son attribuees que dans le respect de la reglementation communautaire et sous reserve de la realite des assurances sanitaires qui peuvent etre apportees par les autorites veterinaires du pays d'origine. Ces garanties ne peuvent en aucun cas etre inferieures a celles prevues pour les echanges intracommunautaires. Les conditions sanitaires d'importation des veaux de moins de trente jours, en provenance de Pologne, ont ete precisees dans l'avis aux importateurs, publie au Journal officiel du 9 juin 1989. Des controles veterinaires renforces tant en frontiere qu'a destination ont ete prevus pour maintenir une bonne protection du cheptel francais contre les risques constants que represente tout mouvement d'animaux.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O