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Texte de la QUESTION :
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M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des Francais de l'etranger, diplomates, fonctionnaires francais dans des organismes internationaux, salaries de filiales etrangeres d'entreprises francaises, etc, qui souhaitent envoyer leurs enfants en France pendant les vacances scolaires d'ete, afin qu'ils retrouvent, ou meme connaissent pour certains, leur pays et se perfectionnent dans leur langue paternelle qu'ils ne peuvent pas toujours pratiquer en dehors du milieu familial. Or, si les bourses d'etudes ou de voyages existent pour les jeunes Francais desireux de partir a l'etranger, aucune aide ne semble exister pour permettre a nos jeunes compatriotes exiles de retrouver la France pendant quelques semaines et d'y poursuivre des stages d'ete en universite par exemple. Afin de remedier a une situation particulierement injuste, il lui demande s'il ne pourrait envisager l'attribution de bourses specifiques pour les enfants des Francais de l'etranger.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les bourses nationales d'etudes du second degre sont destinees, conformement aux dispositions du decret no 59-38 du 2 janvier 1959, a contribuer a l'entretien des eleves de nationalite francaise qui poursuivent des etudes dans un etablissement d'enseignement du second degre, public ou prive, habilite a recevoir des boursiers, de la France metropolitaine ou d'un departement d'outre-mer. Les bourses sont accordees pour la duree normale de la scolarite dans l'enseignement du second degre, et sont attribuees sous reserve de la frequentation assidue des cours de la classe. Il ne peut donc pas etre envisage d'accorder des bourses pour permettre le suivi de quelques cours qui ne s'inscrivent pas dans le cadre d'une scolarite normale sur le territoire francais. Les etudiants francais dont la famille reside a l'etranger et qui souhaitent poursuivre leurs etudes en France peuvent solliciter une bourse d'enseignement superieur du ministere charge de l'education nationale. Cette aide est accordee en fonction des ressources et des charges familiales appreciees selon un bareme national. Dans ces conditions, l'instruction des demandes de bourse presentees par les enfants des Francais de l'etranger venant poursuivre leurs etudes superieures en France est effectuee selon les memes modalites que pour les etudiants residant avec leur famille en France. Toutefois, une attention et des amenagements particuliers sont apportes a cet examen. Ainsi, outre l'appreciation du consulat de France, les ressources familiales prises en compte en l'absence d'une declaration de revenus souscrite en France sont celles declarees a l'etranger, transposees en francs francais et eventuellement majorees du montant de l'impot paye lorsque celui-ci est directement preleve sur les revenus. Comme pour ceux encaisses en France, les recteurs appliquent ensuite les abattements fiscaux habituels et, pour faciliter leur prise de decision, peuvent consulter la commission regionale des bourses afin que cette instance emette un avis sur ces dossiers. Par ailleurs, l'eloignement du domicile familial du lieu d'enseignement de ces etudiants, contraints le plus souvent de venir en metropole pour suivre un enseignement superieur, est mieux pris en compte. En effet, desormais, un point de charge supplementaire s'ajoute aux deux deja existants quand l'etudiant est inscrit dans un etablissement se situant a plus de 300 kilometres de son domicile familial. Ainsi, le benefice de ces trois points de charge peut permettre a l'etudiant d'obtenir une bourse ou un taux superieur de bourse. En dehors de ces dispositions, il n'est pas envisage de mettre en place un systeme d'aides specifiques aux enfants francais residant a l'etranger et desireux de passer leurs vacances scolaires en France, pour suivre notamment des stages d'ete en universite.
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