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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Infirmieres. surveillantes. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre delegue a la sante sur la situation du personnel soignant hospitalier. Lors des accords conclus en 1989/1990, la categorie des surveillantes avait ainsi pu obtenir une bonification de 43 points, dont l'attribution devait commencer en 1992. Or, a ce jour, cette categorie de personnel n'a percu aucun point supplementaire. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la date a laquelle la revalorisation prevue va entrer en vigueur et lui faire connaitre le calendrier envisage pour cette amelioration d'echelle de remuneration.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire fait sans doute reference a la disposition contenue dans le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques, aux termes de laquelle les personnels infirmiers seront ranges dans le classement indiciaire intermediaire (CII) institue par ledit accord selon une carriere en trois grades. La nouvelle grille indiciaire afferente au grade de surveillant, qui constitue le troisieme grade du CII, doit etre mise en place a compter du 1er aout 1992. Des projets de textes fixant le nombre et la valeur de chacun des echelons ont ete presentes au conseil superieur de la fonction publique hospitaliere et soumis a l'avis de la section sociale du Conseil d'Etat. Ils seront publies tres prochainement et prendront effet, conformement au calendrier annexe a l'accord, au 1er aout 1992.
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