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Rubrique :
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Hopitaux et cliniques
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Tête d'analyse :
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Personnel
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Analyse :
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Infirmieres. surveillantes. remunerations
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les preoccupations exprimees par les infirmieres surveillantes en ce qui concerne l'application des mesures specifiques integrees dans l'accord national 1988-1989 et dans les differents protocoles de 1988, 1990 et 1991. Cette categorie de personnel soignant devait beneficier d'une revalorisation, prevoyant la bonification de 43 points d'indice, qui devait commencer debut 1992. Ces mesures n'ayant pour l'instant, semble-t-il, pas ete appliquees, il lui demande de bien vouloir preciser le calendrier de mise en oeuvre de la revalorisation salariale des infirmieres surveillantes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire fait sans doute reference a la disposition contenue dans le protocole d'accord du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille des classifications et des remunerations des trois fonctions publiques, aux termes de laquelle les personnels infirmiers seront ranges dans le classement indiciaire intermediaire (CII) institue par ledit accord selon une carriere en trois grades. La nouvelle grille indiciaire afferente au grade de surveillant, qui constitue le troisieme grade du CII, doit etre mise en place a compter du 1er aout 1992. Des projets de textes fixant le nombre et la valeur de chacun des echelons ont ete presentes au conseil superieur de la fonction publique hospitaliere et soumis a l'avis de la section sociale du Conseil d'Etat. Ils seront publies tres prochainement et prendront effet, conformement au calendrier annexe a l'accord, au 1er aout 1992.
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