9ème législature

Question N° : 54929	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	relations avec le parlement
Ministère attributaire :	relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
	Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1099
	Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3206
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Programmes
Analyse :	Esperanto. proposition de loi no 1550. inscription a l'ordre du jour du Parlement
Texte de la QUESTION :	M Henri Bayard demande a M le ministre des relations avec le Parlement s'il est dans ses intentions d'inscrire a l'ordre du jour de la prochaine session du Parlement la proposition de loi no 1550 visant a introduire l'apprentissage de la langue internationale « Esperanto » dans l'enseignement.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'honorable parlementaire interroge M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la proposition de loi tendant a introduire l'esperanto comme langue a option dans le cursus scolaire et universitaire. Enregistree sous le no 1246 en fevrier 1988, cette proposition n'a pas ete redeposee au cours de la 9e legislature, ni a l'Assemblee nationale, ni au Senat. La conference des presidents de l'une des deux assemblees ne peut, des lors, en proposer l'inscription a l'ordre du jour complementaire.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O