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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'augmentation constante des effectifs de la gendarmerie depuis 1989 et la nouvelle organisation de son service ont permis d'accroitre l'efficacite de l'action de la gendarmerie dans sa lutte contre l'insecurite. C'est ainsi que des l'ete 1989, 300 appeles du contingent ont ete affectes dans 85 unites territoriales et 48 unites motorisees, dans le cadre des mesures de renforcement de la securite routiere. Par ailleurs, le Gouvernement a arrete un plan sur quatre ans portant creation de 3 000 postes de sous-officiers et de 1 000 postes de gendarmes auxiliaires, pour la periode de 1990-1993, dont la mise en place a debute des la fin de l'annee 1989. La mise en oeuvre de ce plan se poursuit conformement aux previsions, depuis 1989, permettant ainsi a la gendarmerie de renforcer ou de creer des pelotons de surveillance et d'intervention et d'accentuer l'effort en faveur des formations territoriales, tout en completant les centres operationnels departementaux. Dans le departement de l'Isere, ces augmentations d'effectifs, qui traduisent un effort sans precedent, ont permis l'affectation de 84 militaires supplementaires entre 1990 et 1992, au profit des unites les plus chargees Depuis 1988, l'augmentation globale atteint 13,9 p 100. Parallelement, la nouvelle organisation du service des unites, qui combinent desormais leurs efforts dans un cadre geographique elargi, permet de garantir a tout moment la qualite du service dans les zones rurales. De jour, les brigades conservent la maitrise de l'intervention. De nuit, celle-ci est desormais organisee a l'echelon du departement, depuis le centre operationnel gendarmerie, qui sollicite les unites pour faire face aux evenements dont il a connaissance. Cette gestion centralisee permet un engagement plus rationnel des moyens, une meilleure coordination de l'action des unites et une reduction des delais. Le renforcement de la surveillance de jour et de nuit, les services coordonnes au niveau du groupement et des compagnies, ainsi que le concours ponctuel de gendarmes mobiles ont entraine dans le departement de l'Isere une diminution de 0,8 p 100 du nombre des crimes et delits constates entre 1990 et 1991.
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