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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Goldberg attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les revendications exprimees par le syndicat national de l'education physique (FEN), section regionale de Clermont-Ferrand. Selon cette organisation syndicale : a la rentree de 1991 seuls trois postes definitifs d'EPS ont ete crees. Cette decision, qui minimise les besoins, a du etre rajustee ulterieurement avec des moyens provisoires (groupement d'heures, postes provisoires, complements de services, stagiaires IUFM, etc) et des heures supplementaires tres massivement implantees. Plusieurs consequences decoulent de telles decisions : 1o une sous-estimation persistante de la discipline qui enterine un retard au plan de l'encadrement necessaire ; 2o une fragilisation des moyens attribues qui destabilise les equipes, entrave tout projet a terme, perturbe l'animation de l'association sportive ; 3o un blocage des mutations nationales et un desequilibre grave entre l'effectif des personnels titulaires et les postes en etablissements. Ainsi la precarisation des emplois en EPS est accentuee dans l'academie de Clermont-Ferrand, puisque vingt-neuf personnes sont sans poste definitif en etablissement ou en zones de remplacement ; 4o de nombreux auxiliaires sont employes ainsi que des titulaires academiques a des fonctions de titulaires remplacants sans qu'ils en aient les avantages (indemnites, points pour mutation). Cette situation montre la necessite de prendre des dispositions pour la rentree de 1992. Pour pallier les difficultes de l'annee 1991, il faudrait creer vingt-deux emplois et confirmer douze postes de titulaires remplacants. Cependant ces moyens seuls ne permettraient pas de suivre l'evolution des effectifs et de remedier aux deficits permanents en college comme en lycee. Au total c'est la creation d'une soixantaine de postes EPS qui sont necessaires a l'academie de Clermont-Ferrand pour la rentree de 1992. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Durant l'annee 1986, une procedure nouvelle de repartition des moyens a ete appliquee, repondant a la politique d'integration de l'education physique et sportive a l'ensemble du systeme educatif. Il n'est plus defini au niveau national de contingent d'emploi d'education physique et sportive, les besoins de cette discipline devant etre consideres de la meme facon que ceux des autres disciplines. Les postes d'education physique et sportive font partie de l'enveloppe globale des moyens qu'il appartient aux recteurs de repartir entre les categories d'etablissements en fonction de la structure pedagogique de chacun d'eux. Outre les postes implantes, des moyens provisoires sont indispensables pour adapter la gestion aux realites du terrain : heures supplementaires, groupements horaires, complements de service. Il convient, par ailleurs, de noter que, depuis plusieurs annees, le recrutement de nouveaux enseignants dans la discipline est superieur aux besoins lies au renouvellement du corps. Dans l'academie de Clermont-Ferrand, l'appreciation des besoins doit etre faite avec les instances competentes, en l'occurrence les services exterieurs de l'education nationale, auxquels les mesures de deconcentration ont accorde la responsabilite de la repartition des moyens entre les etablissements scolaires. Il n'appartient pas a l'administration centrale de s'immiscer, sauf exception justifiee, dans cette gestion, mais d'operer un controle des resultats grace a des dispositifs de suivi et d'evaluation. Les resultats d'une enquete nationale sur la situation de l'education physique et sportive, realisee en 1990-1991, font aparaitre, pour l'academie de Clermont-Ferrand, que les heures non assurees representent globalement 1,46 p 100.
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