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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions de preparation de la rentree scolaire 1992 dans l'academie de Paris. Soixante-quinze postes d'instituteurs supprimes a Paris et 168 classes seraient menacees de fermeture, d'apres les precisions actuellement retenues pour l'elaboration de la carte scolaire. Prendre appui sur une baisse d'effectifs de 9 000 eleves en 3 ans, alors que pres de 180 000 eleves sont accueillis dans l'enseignement primaire public, pour supprimer des postes et des classes temoigne d'un refus persistant a s'engager dans la voie de la reduction des effectifs par classe dans un contexte existant, notamment pour les trois-quatre ans. En fait, l'elaboration de la carte scolaire, a Paris comme dans les autres academies, est placee sous la contrainte de l'insuffisance du budget de l'education pour 1992, budget qui ne permet que la creation de 100 postes d'instituteur, soit a peine un poste par departement. Ainsi, il lui demande de renoncer aux suppressions de postes et aux fermetures de classes envisagees sur Paris. Afin de ne plus recourir au redeploiement interacademique, il lui suggere de proposer au Parlement un collectif budgetaire que les deputes communistes ne manqueraient pas de voter. Quelle credibilite peut-on accorder aux objectifs proclames de mise en place, au travers des cycles, d'une pedagogie differenciee, incluant un soutien individualise aux eleves en difficulte lorsqu'il est exige, de chaque instituteur, de faire plus avec moins de moyens alors que la legere diminution des effectifs scolaires parisiens pourrait contribuer a ameliorer le taux d'encadrement, notamment dans les zones d'education prioritaires ou il faudrait accueillir des deux ans les enfants en maternelle et resorber les listes d'attente.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le montant des retraits d'emplois a Paris qui a ete decide pour la rentree 1992 dans le cadre de la politique de reequilibrage de la repartition nationale des moyens, est de 75 postes. Ce prelevement qui represente environ 1 p 100 de la dotation de Paris en emplois d'instituteurs et s'effectue dans un contexte de baisse demographique (- 3 088 eleves a la rentree 1991 ; - 2 440 eleves selon les previsions 1992), n'est pas de nature a deteriorer des conditions de scolarisation favorables qui se traduisent, notamment, par un taux d'encadrement global « Postes/effectifs » (5,12 postes pour 100 eleves) superieur a la moyenne relevee dans le groupe des departements comparables par la structure du reseau des ecoles (4,80 postes pour 100 eleves) et a la moyenne « France metropolitaine » (5,02 postes pour 100 eleves). Il convient d'ailleurs de souligner que le taux d'encadrement global s'est constamment ameliore ces dix dernieres annees passant de 4,71 postes pour 100 eleves en 1982 a probablement 5,16 en 1992. Quant au mouvement des ouvertures et fermetures de classes qui releve de l'initiative de l'inspecteur general de l'education nationale, directeur des services academiques de l'education nationale de Paris, celui-ci correspond a la necessaire adaptation du reseau scolaire aux effectifs. Chaque annee, des classes sont fermees dans des ecoles dont les effectifs baissent. Chaque annee, grace aux moyens degages par ces fermetures, des classes sont ouvertes la ou cela s'avere necessaire et des postes sont affectes dans les secteurs prioritaires. A titre d'exemple, les mesures prises au titre de la « carte scolaire » 1991 ont permis de renforcer les actions de soutien en zones difficiles (creation de 7,5 postes), de preserver le potentiel des emplois consacres au remplacement des maitres absents et de continuer a faire progresser la scolarisation des jeunes enfants de deux a cinq ans (evolution des taux de scolarisation des enfants de deux a cinq ans : 1989, 74,7 p 100 ; 1990, 81,3 p 100 ; 1991, 82,3 p 100). S'agissant du nombre moyen d'eleves par classe, le meme constat favorable peut etre fait tant dans l'enseignement preelementaire (28,8 eleves par classe en 1989 ; 28,07 en 1991) que dans l'enseignement elementaire (24,5 eleves par classe en 1989 ; 24 en 1991). D'une maniere generale, dans un contexte economique et financier qui impose un effort accru de maitrise des depenses publiques, la loi de finances pour 1992 reaffirme la priorite accordee a l'education nationale. Le budget global du ministere s'eleve a 262,522 milliards de francs contre 248,321 milliards de francs en 1991. La progression globale est de 5,7 p 100, soit le double de celle de l'ensemble du budget de l'Etat. Plus precisement, les moyens de l'enseignement scolaire augmentent de plus de 10 milliards de francs, soit 4,7 p 100. La creation de 100 emplois de professeurs des ecoles malgre une forte diminution des effectifs d'eleves facilitera notamment le developpement des actions specifiques dans les zones d'education prioritaires.
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