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Texte de la QUESTION :
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M Georges Hage attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le devenir du Centre national d'etudes et de formation pour l'adaptation scolaire et l'education specialisee de Beaumont-sur-Oise, menace de demantelement dans le cadre d'une redefinition des champs de l'adaptation et de l'integration scolaire (AIS). Il luirappelle qu'en reponse a sa question ecrite no 1272 du 8 aout 1988, consecutive a la creation du CNEREFAIS, le maintien des deux sites de Beaumont-sur-Oise et de Suresnes etait garanti dans le cadre d'une seule unite administrative. Un projet de decret, maintenant l'existence des deux sites et developpant l'ensemble de leurs missions, avait, a cette epoque, rencontre l'accord des personnels. Aussi, il s'etonne de la remise en cause envisagee : seul le centre de Suresnes serait maintenu dans une vocation nationale et internationale, ce centre n'assumerait que les formations des cadres et celles des handicapes sensoriels et moteurs ; et l'ecole de plein air de Suresnes serait, elle aussi, supprimee. La brutalite de ces transformations qui se mettent en place en dehors de toute concertation avec les personnels est revelatrice de l'autoritarisme grandissant des methodes gouvernementales et du non-respect de plus en plus frequent des engagements pris. Alors que les activites nouvellement definies ne concernent que 12 p 100 des enfants en difficulte, les formations necessaires a 88 p 100 de ces memes enfants se trouveraient desormais hors de la competence nationale. Une telle decision, si elle est convergente avec l'ensemble des reformes gouvernementales (rattachement des autres formations du CAPSAIS aux IUFM dans le cadre de modules de courte duree, transformation des GAPP en reseaux, mise en place des cycles qui, sous couvert de rythmes, nient la realite de l'echec scolaire, transformation des SES en SEGPA), temoigne d'une diminution reelle des moyens consacres a la lutte contre l'echec scolaire. Solidaire des personnels du centre de Beaumont-sur-Oise, il lui demande au nom des deputes communistes de renoncer a ce projet mettant en cause l'ensemble des formations et l'avenir de l'adaptation et de l'integration scolaire (AIS), et il l'invite a prendre en compte les reflexions des personnels, des elus, pour un enrichissement des moyens materiels et humains indispensables au developpement de l'aide aux enfants en difficultes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Une reorganisation du dispositif de formation des personnels specialises est apparue necessaire pour prendre en compte les evolutions actuelles. Dans le cadre de cette reorganisation, il a paru souhaitable de regrouper a Suresnes les formations anterieurement assurees dans les deux centres nationaux de Beaumont-sur-Oise et de Suresnes. Le centre de Beaumont n'assurera donc plus, a terme, de missions dans le domaine de l'education speciale. Les personnels des deux centres ont ete consultes, a plusieurs reprises, et regulierement tenus informes des projets de regroupement. Les personnels enseignants ont d'ailleurs l'assurance de pouvoir poursuivre leurs fonctions dans le centre unique. Il convient de remarquer que le potentiel de formation des personnels de l'adaptation scolaire et de l'education specialisee ne sera pas diminue. En effet, les formations anterieurement assurees par le centre de Beaumont seront integralement transferees au centre de Suresnes. Quant a l'ecole de plein air de Suresnes, les conditions de son maintien et de son developpement ont ete definies en concertation avec la collectivite locale interessee.
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