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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Prestations en nature
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Analyse :
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Ileostomises
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la situation des patients atteints de maladies inflammatoires de l'intestin et le non-remboursement de certaines analyses et medicaments alors que ceux-ci sont indispensables aux malades ileostomises ayant des problemes d'assimilation. Il semble urgent d'attribuer un statut special a ces malades (Crohn et autres maladies) : prise en charge permanente a 100 p 100 de tous les medicaux, medicaments, analyses, protheses les plus performantes, ileostomises, alimentation enterale a domicile, complements aliments indispensables pour les malades presentant un important deficit digestif lipidique et azote ainsi que pour les examens que necessite leur etat afin de ne pas avoir l'impression d'etre des oublies ; conditions d'embauche amenagees ; moyens accrus pour permettre l'insertion des enfants leur permettant de mener une vie la plus normale possible. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour repondre aux attentes de ces patients.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La maladie de Crohn est une maladie evolutive dont le traitement peut necessiter le recours a un ensemble de soins et d'appareillages particuliers. Les medicaments prescrits concernant la corticotherapie et le traitement de l'immuno-depression sont inscrits sur la liste des specialites pharmaceutiques remboursables. Si la personne est ileostomisee, elle devra utiliser des poches de recueil et leurs accessoires. Ces produits peuvent etre rembourses totalement car les tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondent au moins au prix d'un produit existant sur le marche. Les produits et materiels necessaires a la nutrition enterale a domicile ne sont pour l'instant pris en charge par l'assurance maladie qu'en cas d'utilisation d'une pompe. Lorsque la nutrition s'effectue par sonde, les organismes de prise en charge peuvent participer a la depense resultant de ces frais supplementaires, apres accord du controle medical et en fonction des ressources des assures. Enfin, la maladie de Crohn evolutive figure sur la liste des affections comportant un traitement prolonge et une therapeutique particulierement couteuse de l'article D 322-1 du code de la securite sociale. A ce titre, les personnes qui en sont atteintes beneficient de l'exoneration du ticket moderateur et leurs frais sont ainsi pris en charge par l'assurance maladie a hauteur de 100 p 100 des tarifs de remboursement.
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