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Texte de la QUESTION :
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M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la diminution de 900 millions de l'enveloppe des prets bonifies a l'agriculture, pour l'annee 1992. Si l'on ajoute les consequences de l'inflation a cette baisse de 6 p 100, le recul est de 10 p 100 par rapport a l'an dernier. Par ailleurs, alors que l'agriculture est deja fortement endettee, les taux d'interet de ces prets sont releves de 0,25 p 100. De telles decisions qui, peu a peu, tendent a reduire le financement bonifie de l'agriculture - au moment ou les agriculteurs connaissent des difficultes sans precedent, ou l'investissement productif recule - sont extremement negatives, car elles ne peuvent que contribuer a aggraver les difficultes et a affaiblir l'agriculture francaise, avec des consequences sur les secteurs industriels d'amont et d'aval. D'autre part, alors qu'il devient urgent pour notre pays, pour l'avenir de nos campagnes et l'emploi, d'aider a promouvoir une politique offensive d'installation de jeunes agriculteurs, la reduction de cette enveloppe va encore aggraver les difficultes d'attribution de prets constatees ces dernieres annees. Aussi il lui demande de reconsiderer ses choix et lui demande quelles dispositions il compte prendre pour reevaluer l'enveloppe de prets bonifies et pour abaisser les taux d'interet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les prets bonifies constituent un instrument privilegie du soutien public a la restructuration de l'agriculture. Le Gouvernement a arrete a 13 500 MF le montant des enveloppes de prets bonifies pour 1992, marquant ainsi la volonte des pouvoirs publics de soutenir l'investissement agricole dans un contexte economique difficile. Les prets d'installation et les prets de modernisation, categories les plus bonifiees, mises en place dans le cadre des procedures communautaires, representent comme l'an passe 75 p 100 de l'enveloppe globale. Comparee a l'enveloppe finale de 1991, l'enveloppe des prets d'installation des jeunes agriculteurs progresse de 2,5 p 100 (125 MF). Celle des prets aux CUMA augmente de 9,2 p 100, en vue de soutenir l'effort de rationalisation des investissements de materiel agricole. Par rapport a la demande de prets bonifies exprimee en 1991, deduction faite de la reduction des files d'attente obtenue notamment sous l'effet de la mesure prise dans le cadre du plan d'urgence du 9 octobre 1991, l'enveloppe des prets speciaux de modernisation progresse de 15,4 p 100 et celle des prets aux productions vegetales speciales (PPVS) de 17,7 p 100. Ainsi, les volumes de prets disponibles en 1992 n'ont-ils pas ete simplement alignes sur le niveau de la demande en net ralentissement en 1991. Ils doivent repondre, en effet, aux besoins de financement lies notamment a la reprise du capital d'exploitation des beneficiaires de la preretraite, a la remise a niveau des exploitations reprises et aux investissements de protection de l'environnement. 80 p 100 des enveloppes de prets bonifies sont immediatement disponibles, et le solde sera utilisable en fin d'annee en fonction des besoins constates. Les enveloppes departementales de prets bonifies ont ete notifiees le 16 mars 1992 aux prefets, et les etablissements de credit selectionnes pour les distribuer ont pu mettre en place les prets a compter de cette date. Les taux des prets bonifies a l'agriculture ont ete reajustes de + 0,25 point, soit sensiblement moins que les prets bonifies consentis aux autres secteurs de l'economie et moins que l'evolution du cout de la ressource. La bonification accordee par l'Etat sera donc plus importante en 1992 qu'en 1991. De plus, un traitement particulier est reserve aux prets d'installation des jeunes agriculteurs, dont les taux ne sont pas modifies. Cet effort supplementaire marque le souci des pouvoirs publics d'ameliorer les conditions financieres de la transmission des exploitations.
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