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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna interpelle M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les graves difficultes provoquees par la suppression de credits dans les colleges. Ainsi, le college Marcel-Cachin du Blanc-Mesnil ne pourra, l'an prochain, assurer le nombre d'heures de cours necessaires et donc les actions pedagogiques prevues (heures de soutien pedagogique notamment). L'insuffisance des moyens, la surcharge des classes ne peuvent avoir pour consequence que l'augmentation de l'echec scolaire. La jeunesse de notre pays a besoin au contraire de formation de qualite. Il lui demande en consequence de debloquer des moyens correspondant aux besoins.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La rentree scolaire 1992 est actuellement en cours de preparation : les mesures de carte scolaire concernant chaque academie ont ete decidees dans le cadre d'une politique engagee des la preparation de la rentree 1989, tendant a reduire progressivement les disparites entre les academies, a mieux assurer l'accueil des eleves en diminuant les effectifs par classe dans les lycees, a mettre en place des dispositifs pour reduire le nombre d'eleves qui sortent sans aucune qualification du systeme scolaire. Le budget de la section scolaire pour 1992 s'inscrit dans la continuite des efforts entrepris depuis quatre ans, la priorite etant nettement marquee pour l'enseignement secondaire si l'on considere le nombre de creations d'emplois (3 500) et d'heures supplementaires (59 000) soit au total pres de 6 800 equivalents-emplois. Cette annee encore, dans un contexte d'exigence visant a mieux former les eleves a tous les niveaux, les decisions d'attribution ont ete prises avec le souci arrete de reequilibrer progressivement les situations academiques tout en tenant compte, notamment, de l'evolution de la population scolaire, de la renovation de la seconde des lycees et de la mesure categorielle d'allegement du service des professeurs de lycee professionnel. Il a ete ainsi attribue a l'academie de Creteil, dont la situation est legerement deficitaire au vu du bilan interacademique de l'annee 1991-1992, 345 emplois et 6 067 heures supplementaires. Ces moyens ayant ete notifies au recteur, c'est a ce dernier, en liaison avec les inspecteurs d'academie pour les colleges, qu'il appartient de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible de l'ensemble des moyens mis a sa disposition pour repondre aux objectifs prioritaires fixes pour la rentree 1992. S'agissant plus specialement du college Marcel-Cachin au Blanc-Mesnil, une delegation de parents d'eleves et d'enseignants, accompagnee par M Robert Fregossy, conseiller general de la Seine-Saint-Denis, a ete recue au ministere, le 1er avril 1992, ou la plus grande attention possible a ete portee sur les problemes souleves.
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