FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 54955  de  M.   Pierna Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1083
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3547
Rubrique :  Enseignement superieur
Tête d'analyse :  Etablissements : Seine-Saint-Denis
Analyse :  Universite de Paris VIII. fonctionnement. moyens financiers
Texte de la QUESTION : M Louis Pierna interpelle M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation budgetaire de la filiere ECA (education, communication, animation) de l'universite Paris-VIII. Cette filiere de premier cycle a du supprimer dix-huit cours sur soixante-six prevus, une semaine apres la rentree du second semestre (alors qu'il y en avait quatre-vingt-dix au premier semestre) faute de moyens pour assurer le nombre d'heures complementaires necessaires. Ce sont des centaines d'etudiants qui se retrouvent interdits de cours par cette situation. Cette filiere est en outre menacee de disparition avec la reforme des premiers cycles, alors qu'elle repond a un besoin, et accueille annuellement plus de cinq cents nouveaux etudiants. Il lui demande en consequence d'attribuer des credits d'urgence pour resoudre cette situation scandaleuse, et le retrait de la reforme qui enterinerait et aggraverait cet etat de fait.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il convient de rappeler que les dotations budgetaires sont accordees de maniere globale aux universites. Il appartient a ces dernieres, dans le cadre de l'autonomie pedagogique et scientifique, administrative et financiere que leur confere la loi, de repartir ensuite, entre les differentes filieres, les moyens qui leur sont ainsi attribues. En ce qui concerne la renovation pedagogique, les dispositions generales qui avaient obtenu un large consensus ont fait l'objet de l'arrete-cadre du 26 mai 1992 relatif au DEUG, a la licence et a la maitrise. S'agissant des arretes disciplinaires, une concertation est en cours avec l'ensemble des universites. Ainsi la conference des presidents d'universite (CPU) a mis en place des commissions pedagogiques nationales chargees, par grands secteurs, d'approfondir le travail de reflexion mene actuellement, de maniere a apporter la solution la plus satisfaisante aux differentes questions pouvant se poser selon les champs disciplinaires.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O