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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la situation d'une jeune femme qui est privee de ses enfants retenus en Algerie illegalement par leur pere, ex-concubin de la jeune femme. Conformement a la loi francaise, a la convention bilaterale franco-algerienne et a la convention de La Haye, le comite de soutien reclame avec elle le retour immediat des enfants. De nombreux cas semblables continuent malheureusement a exister. Il lui demande quelle mesure concrete il envisage de prendre afin que l'interessee obtienne satisfaction.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministere des affaires etrangeres s'efforce de promouvoir diverses actions sur le plan international pour resoudre le dramatique probleme des enfants de couples mixtes separes illicitement deplaces a l'etranger, tant sur le plan bilateral que multilateral. S'agissant d'enfants naturels retenus par leur pere en Algerie, il faut savoir que ni la convention franco-algerienne du 21 juin 1988, ni la convention de La Haye du 25 octobre 1980 ne peuvent etre appliquees a leur cas. En effet, les enfants naturels, a la demande de la partie algerienne, ont ete exclus du dispositif prevu par la convention du 21 juin 1988. De plus, l'Algerie n'est pas partie a la convention multilaterale de La Haye du 25 octobre 1980. En ce qui concerne la situation particuliere evoquee par l'honorable parlementaire, seule une issue favorable des procedures judiciaires en cours en Algerie permettra le retour des enfants en France. Il va sans dire que ce dossier est suivi avec une attention particuliere par notre representation diplomatique et consulaire, qui ne neglige aucune demarche pour appuyer la demande de notre compatriote. Par ailleurs, celle-ci a beneficie, lors de son sejour sur place, du soutien et de l'aide logistique necessaires pour lui permettre de rencontrer ses enfants regulierement et de beneficier de conditions de sejour aussi satisfaisantes que possible.
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