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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : generalites
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Tête d'analyse :
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Equilibre financier
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Analyse :
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Alsace-Lorraine. instance regionale de gestion. creation
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Texte de la QUESTION :
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M Emile Koehl rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration ,la necessite de mettre en place une instance regionale de gestion pour le regime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. Il lui demande dans quel delai s'ouvrira la concertation prealable a la publication des textes reglementaires. En effet, il y a urgence car cette instance devra prendre les decisions permettant de maitriser, dans le cadre d'une tutelle a posteriori, les cotisations et les prestations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La concertation sur les decrets d'application de la loi perennisant le regime local, votee a la session d'automne, a d'ores et deja commence : a l'issue des entretiens en cours au niveau du cabinet du ministre des affaires sociales et de l'integration avec les differentes organisations syndicales, des contacts seront pris avec les parlementaires interesses et, enfin, les dispositions arretees seront soumises aux instances locales. Les conclusions auxquelles donnera lieu la mission qu'a conduite a ce sujet la commission des affaires sociales du Senat seront etudiees avec soin. Ainsi seront remplies les conditions les plus favorables pour conduire a une solution adaptee aux problemes poses et respectueuse des specificites regionales.
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