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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration des relations entre les entreprises et l'administration est une preoccupation constante du ministere des affaires sociales et de l'integration. La declaration annuelle des donnees sociales (DADS) concerne en effet une part importante des echanges d'information entre les entreprises et les organismes de securite sociale. Les employeurs « particuliers », plus specialement les petites associations, employant quelques salaries, ont la possibilite d'utiliser la « DADS simplifiee » ou la « DADS telematique ». En effet, toute petite entreprise employant en permanence moins de quatre salaries, n'ayant qu'un seul taux d'accident du travail, peut utiliser la DADS simplifiee, qui comporte un nombre de case tres limite par rapport a la DADS normale. Cette DADS simplifiee, d'un format reduit, peut etre completee a l'aide d'une machine a ecrire courante. En outre, un programme informatique mis en place par les caisses de securite sociale permet d'eviter a l'employeur d'effectuer des recapitulatifs et des totalisations. Par ailleurs, dans certaines regions, l'employeur equipe d'un Minitel peut utiliser ce moyen telematique pour recevoir et acceder a une base d'informations et transmettre en temps reel, tout au long de l'annee, les elements necessaires a l'organisme de securite sociale. Cet organisme, la caisse regionale d'assurance maladie, interlocuteur unique, assure la repartition des informations a tous les partenaires concernes : URSSAF, impots, INSEE, et caisse primaire d'assurance maladie. Tout employeur particulier ou responsable d'association peut toujours obtenir le renseignement utile aupres de l'URSSAF ou la CRAM de sa region, laquelle lui recommandera la DADS appropriee, en fonction de l'importance de sa structure.
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