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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Longuet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les raisons qui expliquent un recent questionnaire pose aux lyceens d'une quarantaine d'etablissements scolaires dans la region de Limoges. Ce dernier aurait ete realise a la demande de la direction de l'evaluation et de la prospection de son ministere, par un laboratoire associe au CNRS, le centre d'etudes de la vie politique francaise. Des questions posees de caractere politique ont choque bon nombre de parents d'eleves et ne presentaient aucune garantie quant a la discretion et la confidentialite necessaires a ce type de sondage. Certes, des instructions semblent avoir ete donnees le 16 janvier dernier en vue de garantir le caractere anonyme et facultatif de ce questionnaire. Il lui demande si ces instructions ont ete effectivement respectees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le CEVIPOF, Centre d'etudes de la vie politique francaise, laboratoire associe au CNRS, a entrepris la diffusion d'un questionnaire destine a des lyceens dans le cadre d'une recherche sur la vie quotidienne au lycee. Ce travail, qui consistait a approcher a l'aide des questions habituelles du CEVIPOF, certaines dimensions de l'opinion des lyceens, correspondait a un contrat de recherche passe avec la direction de l'evaluation et de la prospective du ministere de l'education nationale. Initialement, l'etude prevoyait que soit mentionnee l'identite des eleves afin de pouvoir mener aupres des interesses un complement de recherche quelques annees plus tard. Cependant, conscient de l'emoi que pouvait susciter cette demarche, le ministere, des le 16 janvier, donc au moment ou l'enquete commencait sur le terrain, donnait des instructions ecrites en vue de garantir le caractere anonyme et facultatif de ce questionnaire. Les verifications menees afin de s'assurer que ces instructions avaient bien ete respectees, ayant mis en evidence que, dans quelques etablissements, des questionnaires avaient ete remplis avant l'arrivee de ces instructions, cette etude a ete annulee, c'est-a-dire que tous les questionnaires remplis ont ete detruits.
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