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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les mesures relatives a la disponibilite des sapeurs-pompiers volontaires supposent un travail prealable de reflexion approfondi. Au cours de l'annee 1991, plusieurs groupes de travail ont ete organises, associant l'administration et les representants des sapeurs-pompiers, pour examiner les deux aspects de la disponibilite : son financement et le regime des autorisations d'absence. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires exercant une activite dans le secteur prive, une etude approfondie a deja ete engagee. Un questionnaire national relatif a leur situation a donc ete etabli par la direction de la securite civile et diffuse dans toutes les directions departementales des services d'incendies et de secours, pour recueillir des elements d'information precis sur leurs activites professionnelles. Les conclusions devraient permettre d'entreprendre prochainement des negociations avec les representants des differents secteurs socio-economiques qui sont confrontes aux difficultes liees a la disponibilite de leurs salaries. De plus, la mise en place d'une structure nouvelle et deconcentree, qui devra fonctionner dans le courant de l'annee 1992 au niveau de chaque departement, est aussi a l'etude. Elle sera chargee : de donner un avis au prefet sur l'ensemble des mesures permettant aux sapeurs-pompiers volontaires du departement d'assurer leurs missions, en tenant compte des contraintes professionnelles des interesses et de leurs employeurs ; de connaitre et d'examiner, a la demande du prefet, toutes les difficultes rencontrees par les sapeurs-pompiers volontaires du departement ou par leurs employeurs dans la mise en oeuvre de ces mesures ; de proceder aux etudes et aux echanges d'informations entre les representants des sapeurs-pompiers volontaires et les representants des services deconcentres de l'Etat, des differents secteurs socio-economiques et des collectivites locales du departement, sur toute question generale concernant les sapeurs-pompiers volontaires. Par ailleurs, dans le cadre des etats generaux de la securite civile qui doivent se derouler cette annee, la place et l'avenir du volontariat en matiere de secours et en particulier en ce qui concerne les sapeurs-pompiers volontaires feront l'objet de debats. Les representants des sapeurs-pompiers, des chambres consulaires ainsi que ceux des divers secteurs d'activite professionnels et employeurs seront appeles a y participer afin de mieux cerner les difficiles problemes que pose la disponibilite des sapeurs-pompiers volontaires. Ainsi, l'administration, forte des observations et suggestions emises dans ce cadre, pourra elaborer au mieux les textes reglementaires concernant la situation de ces personnels.
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