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Rubrique :
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Preretraites
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Tête d'analyse :
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Allocation speciale du FNE
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Analyse :
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Conditions d'attribution. cas d'espece
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Bassinet appelle l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la duree de travail hebdomadaire actuellement autorisee pour les personnes preretraitees beneficiant du dispositif du Fonds national de l'emploi. Il souhaiterait savoir s'il ne peut etre envisage que ces personnes puissent retravailler, et en cas d'echec, ne pas perdre le benefice de la convention FNE qui leur avait permis de partir en preretraite, meme si leur temps de travail hebdomadaire a ete superieur au nombre d'heures actuellement autorisees.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que, lorsque les beneficiaires d'une allocation speciale du Fonds national de l'emploi (preretraite FNE) reprennent, notamment, l'exercice d'une activite remuneree au-dela de seize heures par mois ou pour une remuneration depassant le 16/169 de leur salaire brut de reference ou, dans certains cas, poursuivent ou reprennent une activite chez leur ancien employeur, le versement des allocations speciales est suspendu. Le versement reprend des que l'allocataire cesse d'exercer sa nouvelle activite, a condition qu'il continue de remplir les conditions necessaires au maintien de son indemnisation.
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