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Rubrique :
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Amenagement du territoire
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Tête d'analyse :
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Politique et reglementation : Hauts-de-Seine
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Analyse :
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Arrondissement d'Antony. delocalisation. consequences
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Bassinet appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur l'ensemble des decisions de delocalisation concernant l'arrondissement d'Antony dans les Hauts-de-Seine. Le desequilibre entre l'emploi et l'habitat est beaucoup plus important dans l'arrondissement d'Antony que dans le reste du departement. Pourtant, la tres grande majorite des emplois delocalises dans les Hauts-de-Seine sont situes dans l'arrondissement d'Antony : CNET : 400 emplois a Bagneux ; CETUR : 74 emplois a Bagneux ; CNDP : 350 emplois a Montrouge ; AEME : 170 emplois a Vanves ; CNED : 200 emplois a Vanves ; CNASEA : 350 emplois a Issy-les-Moulineaux ; CERIM-TDF : 75 emplois a Issy-les-Moulineaux ; IFREMER : 6 emplois a Issy-les-Moulineaux ; CEMAGREF : 355 emplois a Antony. La tres forte concentration des delocalisations risque de susciter de nombreux effets pervers et de porter atteinte a l'equilibre economique local. Il s'etonne donc que l'arrondissement d'Antony soit autant touche alors que ceux de Boulogne et de Nanterre, pourtant tres excedentaires en emplois, ne sont pratiquement pas concernes. En consequence, il lui demande de revoir les decisions de delocalisation afin qu'un equilibre soit respecte entre le nord et le sud du departement des Hauts-de-Seine, et s'il n'est pas possible de rendre publics les criteres geographiques, economiques et sociaux autant que techniques qui president a la designation des organismes delocalises.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La politique de delocalisation des administrations et services publics est un element fort de la politique d'amenagement du territoire. Elle l'a ete par le passe, avec des operations exemplaires comme l'implantation de la Meteorologie nationale a Toulouse ; elle le sera dans le futur grace a l'impulsion nouvelle donnee a cette action par le Gouvernement. L'option d'une croissance maitrisee de la region parisienne impose une politique resolue et incitative de delocalisation des emplois publics et prives vers la province. Une action a deja ete engagee vis-a-vis des entreprises qui sont aujourd'hui largement incitees a creer de nouveaux emplois en province. L'Etat, pour sa part, se doit de donner l'exemple en favorisant une repartition equilibree des activites publiques sur le territoire. Dans ce but, le Gouvernement a adopte, lors des Comites interministeriels d'amenagement du territoire (CIAT) d'octobre et novembre 1991, une methode de delocalisation fondee sur les principes suivants : 1o tout nouvel organisme public sera desormais implante hors de la region parisienne ; 2o chaque ministere elabore un plan de localisation de ses services hors de l'Ile-de-France, qui est soumis a expertise ; 3o a intervalles reguliers, sur la base de ces expertises, des decisions concretes de delocalisation sont prises par le CIAT ; 4o apres concertation avec les personnels concernes, le calendrier et les mesures d'accompagnement font l'objet d'une nouvelle decision du CIAT. Dans le cadre de cette methode, le CIAT du 29 janvier 1992 a complete les decisions des CIAT des 3 octobre 1991 et 7 novembre 1991 en retenant une nouvelle liste de services qui seront delocalises. Le choix des villes d'accueil resulte des specificites des services publics concernes, et des atouts des sites etudies et vise a corriger les desequilibres notamment en matiere d'emplois a travers le territoire francais. Le Gouvernement s'est attache lors des CIAT a renforcer certains grands poles et a faire beneficier de ces mesures des villes moyennes et meme des petites villes. L'ensemble du programme de delocalisation sera finance par la cession d'immeubles liberes par l'administration.
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