9ème législature

Question N° : 54976	de  M.   Bassinet Philippe ( Socialiste - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	ville et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	fonction publique et réformes administratives
	Question publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1103
	Réponse publiée au JO le :  17/08/1992  page :  3845
Rubrique :	Transports urbains
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Centre d'etudes des transports urbains. delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION :	M Philippe Bassinet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur l'eventualite d'une delocalisation du Centre d'etudes des transports urbains (CETUR), installe a Bagneux. Aucune decision n'a encore ete annoncee, mais le personnel est tres inquiet. En effet, il semble bien que le CETUR risque d'etre prochainement delocalise. Bagneux est une commune de banlieue defavorisee a bien des egards. Une procedure de developpement social urbain y a ete mise en place et une ZEP a ete instituee. 55 p 100 des logements de la ville sont des logements HLM L'activite economique sur place y est reduite : 24,5 p 100 de la population active seulement travaille dans la commune. De surcroit, le taux de chomage y est bien superieur a la moyenne departementale. Aussi, il lui demande des precisions quant aux consequences de la delocalisation du CETUR de Bagneux, et si une telle delocalisation n'est pas contradictoire avec la politique de la ville qui est pronee par le Gouvernement, puisqu'elle va accroitre le desequilibre entre l'emploi et l'habitat dans une commune deja defavorisee.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le Gouvernement a decide de transferer un certain nombre d'organismes publics hors d'Ile-de-France, dans le cadre d'une politique vigoureuse d'amenagement du territoire visant a realiser un equilibre avec la province en matiere de creation d'emplois dans un avenir aussi proche que possible. C'est en application de ce principe qu'une decision concernant la delocalisation du centre d'etudes des transports urbains (CETUR) a ete prise au cours du CIAT du 23 juillet 1992. La mise en oeuvre de cette decision a ete precedee d'une large concertation. Cette mesure s'inscrit dans la perspective de creation dans l'agglomeration lyonnaise d'une structure a caractere national dans le domaine des techniques urbaines qui pourrait en outre agreger un certain nombre de competences techniques complementaires en matiere d'equipements et de services urbains, voire d'habitat et de batiment.

SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O