|
Texte de la QUESTION :
|
M Philippe Bassinet appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la decision de delocaliser le Cermagref d'Antony a Clermont-Ferrand. Cette decision risque d'accroitre le desequilibre entre habitat et emploi dans la commune d'Antony alors que cette derniere est beneficiaire du fonds de solidarite urbain d'Ile-de-France. De surcroit, les personnels du Cemagref sont tres inquiets des consequences de ce transfert pour leurs conditions de vie familiale. Aussi, il lui demande des precisions quant aux consequences de la delocalisatiton du Cemagref, pour les salaries, et si une telle delocalisation n'est pas contradictoire avec la politique de la ville qui est pronee par le Gouvernement, puisqu'elle va accroitre le desequilibre entre l'emploi et l'habitat dans une commune deja defavorisee.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La delocalisation a Clermont-Ferrand du centre national de machinisme agricole, du genie rural, des eaux et des forets (CEMAGREF) a ete decidee lors des comites interministeriels d'amenagement du territoire (CIAT) des 7 novembre 1991 et 29 janvier 1992. Cette operation s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale d'amenagement du territoire. Chaque ministere est tenu d'elaborer un plan de delocalisation d'Ile-de-France d'au moins 5 p 100 de ses emplois budgetaires dans un delai de trois ans. D'autre part, cet objectif a ete complete par la volonte de delocaliser d'Ile-de-France 30 000 emplois d'ici l'an 2000. Un cahier des charges prenant en compte les particularites du CEMAGREF est actuellement en cours d'elaboration, en etroite concertation entre la direction generale de l'organisme, les services du ministere de l'agriculture et de la foret et le ministere de la recherche et de l'espace. Ce cahier des charges devra necessairement prendre en compte le maintien de la capacite scientifique de l'etablissement. Il est egalement important de noter que, dans le cadre du plan d'accompagnement social, l'adoption des principes du volontariat et du reclassement des agents qui ne desireront pas suivre leur organisme paraissent de nature a repondre aux inquietudes des personnels. Les services du ministere de l'agriculture et de la foret, en liaison avec la mission de suivi des delocalisations placee sous la presidence de M Andre Ramoff, etudient actuellement les propositions qui pourront etre faites le moment venu aux agents qui demanderont leur reclassement.
|