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Texte de la QUESTION :
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M Michel Berson attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la discrimination dont sont victimes certaines personnes dans les transports publics. En effet, des usagers de transports en commun, en raison de leur corpulence, sont soumises a une double tarification sous pretexte qu'elles occupent davantage de place. Il s'agit la d'une reelle discrimination, d'autant plus inacceptable qu'elle porte atteinte au respect et a l'integrite de la personne humaine. Les personnes victimes d'une obesite prononcee n'ont pas a subir de telles mesures. En consequence, il lui demande quelles decisions le Gouvernement envisage de prendre pour mettre fin a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les tarifs de la SNCF et de la RATP sont homologues par le ministre de l'equipement, du logement et des transports et ne comportent aucune disposition discriminatoire envers les personnes obeses qui constituerait bien entendu une atteinte au principe d'egalite : toute personne adulte paie place entiere, les enfants entre quatre et douze ans (res. quatre et dix ans) payant demi-tarif. Le ministre demande en consequence a l'honorable parlementaire de bien vouloir communiquer a ses services les elements d'information precis dont il pourrait avoir connaissance sur les manquements a ce principe, afin qu'il puisse, le cas echeant, prendre les mesures qui s'imposent.
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