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Texte de la QUESTION :
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M Claude Evin indique a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, qu'il a pris connaissance de la classification des differents departements francais en cinq groupes differents de ratios Postes d'enseignants du primaire, rapportes aux effectifs d'eleves. Il a ainsi constate que, par exemple, le departement de la Loire-Atlantique, classe dans le groupe 1, avait un ratio de 4,77 en 1991 (c'est-a-dire de 4,77 enseignants pour 100 eleves). Il lui demande de lui indiquer quels sont les criteres retenus qui justifient ce resultat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'appartenance des departements a un groupe depend de deux criteres : le pourcentage d'ecoles de une ou deux classes et le pourcentage de communes sans aucune ecole publique, ce dernier pourcentage etant retenu pour moitie. Pour chaque departement, on effectue la totalisation de ces deux nombres et on classe les departements selon l'ordre croissant de ce total, ce qui permet d'afficher une liste de departements de plus en plus ruraux. Les departements metropolitains sont ainsi classes du groupe 1 tres urbanise au groupe 5 tres rural. Le departement de la Loire-Atlantique fait partie du groupe des departements urbanises du groupe 1. A chaque groupe a ete affecte un taux d'encadrement global (nombre de postes pour 100 eleves), qui va de 4,80 pour le groupe le plus urbanise a 5,50 pour le plus rural. Il a, en effet, ete admis que dans les departements ruraux il etait indispensable, pour ne pas destructurer le reseau scolaire, de maintenir un contingent de postes plus important. Le taux d'encadrement d'objectif du groupe 1 est de 4,80 (4,80 postes pour 100 eleves). Le departement de la Loire-Atlantique, qui devrait perdre plus de 1 150 eleves a la prochaine rentree, aura, compte tenu de cette diminution des effectifs, un taux d'encadrement de 4,82. On ne peut, dans ces conditions, considerer que ce departement soit defavorise.
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