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Texte de la QUESTION :
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M Thierry Mandon appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les difficultes que rencontrent actuellement les industries de l'armement. La baisse d'activite dans le secteur des armements, la reduction des budgets militaires et des exportations d'armes, la disparition de certains programmes conduisent ce secteur a de severes compressions d'effectifs. Aujourd'hui, dans l'Essonne, trois entreprises sont concernees : la SNECMA, la SNPE et Sextant Avionique. Demain, dans toute la France, ce sont, selon la delegation generale de l'armement (DGA), environ 18 000 emplois qui vont etre supprimes. Cette situation est inedite. L'ampleur de la reduction des effectifs et la relation particuliere qu'entretient l'Etat avec les entreprises de ce secteur doivent permettre de reflechir de facon positive a un plan de reconversion qui mettrait en oeuvre des formules nouvelles ou encore insuffisamment exploitees, telles que la reduction et l'amenagement du temps de travail, les departs progressifs lies au tutorat, une veritable gestion previsionnelle des effectifs avec des plans de formation solides, des procedures specifiques de gestion des effectifs adaptees aux baisses d'activite temporaires (poste partage)Il lui demande pour cela de bien vouloir mettre sur pied, des que possible, un groupe d'etudes interministeriel charge de reflechir rapidement sur les moyens d'une reconversion qui pourrait servir de reference dans d'autres circonstances. Un nouveau modele de reconversion qui permettrait a une societe d'evoluer, de se moderniser sans produire, a chaque nouvelle etape, des exclus du progres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le nouveau contexte international amene a stabiliser progressivement les depenses de defense, ce qui conduit a la revision du deroulement de certains programmes d'armement. Cette tendance touche les entreprises de defense presentes dans le department de l'Essonne comme toutes celles du sectur de l'armement et il appartient a chaque societe de conforter son avenir en prenant des mesures d'ajustement d'effectifs et de rationalisation industrielle. Le departement de la defense soucieux de l'avenir de ces societes appuie leurs efforts de modernisation et d'adaptation. La delegation aux restructurations, recemment mise en place au sein du ministere de la defense, se tient prete, dans le respect des responsabilites de chacun des partenaires, a examiner les problemes locaux, d'ordre social ou economique et d'amenagement du territoire qui peuvent se poser dans le departement de l'Essonne. Cette delegation agit, en etroite collaboration notamment avec le ministere de l'emploi, le ministere de l'industrie et la DATAR, pour la reconversion economique des bassins d'emploi touches par la fermerture d'une unite militaire ou par la consequence de la diminution d'activite des industries d'armement.
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