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Rubrique :
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Mutualite sociale agricole
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Plantations de chenes a vocation truffiere. exoneration
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Texte de la QUESTION :
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M Henri Michel attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret a propos de la specificite de l'exploitation des plantations de chenes a vocation truffiere, qui pourrait entrainer une exoneration des charges sociales mutualite sociale agricole et en quelque sorte faciliter le regain trufficole. En effet, ces dites plantations sont exonerees pendant quinze ans de charges fiscales « foncier non bati » pour des raisons de non-rentabilite. Naturellement explicable, il semblerait logique qu'elles ne figurent pas dans la base de calcul des cotisations cadastrales pour le compte de la MSA Il lui demande donc de bien vouloir etudier cette possibilite d'exoneration afin de la preciser officiellement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les cotisations sociales sont actuellement etablies sur la base de deux assiettes differentes : le revenu cadastral et le revenu professionnel du chef d'exploitation. En application de l'article 1106-6 du code rural, le revenu cadastral retenu pour le calcul de l'assiette est le revenu cadastral reel de l'exploitation, apres application d'un coefficient d'adaptation fixe chaque annee et eventuellement de coefficients par nature de culture ou par region naturelle fixes par arrete prefectoral. Il appartient donc au prefet, sur proposition du comite departemental des prestations sociales agricoles, dans lequel siegent des representants des professions agricoles, de prendre en compte la specificite d'exploitation telle que celle des « plantations de chenes a vocation truffiere » au moyen de coefficients adaptes. De plus, le processus engage par la reforme des cotisations agricoles decoulant de l'application de la loi du 23 janvier 1990 aboutira a son terme a des cotisations assises uniquement sur les revenus professionnels et devrait donc satisfaire les demandes telle que celle formulee par l'honorable parlementaire. Dans la phase transitoire actuelle, la part des cotisations assises sur revenu cadastral diminue tous les ans pour etre remplacee par une part croissante des cotisations assises sur le revenu professionnel de l'exploitant.
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