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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La gestion du service d'amateurs par l'administration du ministere des postes et des telecommunications sera faite dans le cadre de la reglementation en vigueur, notamment l'arrete du 1er decembre 1983 fixant les conditions techniques et d'exploitation des stations radio-electriques d'amateurs. Toutefois il convient de noter le contexte nouveau issu de la reforme du service public de la poste et des telecommunications et de la loi sur la reglementation des telecommunications. L'honorable parlementaire doit etre informe que, concernant la suspension temporaire d'une partie de bande de frequences du service d'amateurs pour la securite des jeux Olympiques, et compte tenu de l'ampleur internationale des jeux Olympiques et de ses retombees mediatiques dans l'interet de la France, il etait indispensable que le Comite de coordination des telecommunications obtienne une tres large cooperation de la part des organismes francais du domaine des telecommunications pour l'attribution des frequences destinees au COJO C'est comme administration gestionnaire du service d'amateurs que les services competents ont accorde, a titre exceptionnel, une autorisation pour une utilisation temporaire. Comme les associations en avaient ete informees par l'administration lors de differentes reunions de concertation, une reglementation temporaire restrictive pour le service d'amateurs a ete etablie a cet effet car des menaces de brouillage volontaire etaient envisagees. Mes services avaient rappele a cette occasion que le spectre radioelectrique constitue un domaine public de l'Etat et qu'aucun utilisateur n'est proprietaire des bandes de frequences mais se voit reconnaitre un droit d'usage par l'autorisation qui lui est delivree. En outre, que l'arrete pris pour garantir au COJO l'utilisation des frequences qui lui etaient temporairement accordees concernait les bandes de frequences 144 000 a 144 050 MHz et 145 950 a 146 000 MHz soit 5 p 100 de cette bande, et uniquement dans les departements de l'Ain, de la Haute-Savoie, de l'Isere, et de la Savoie, proches de la zone olympique. Il convient de souligner que les augmentations des differentes taxes et redevances concernant le service d'amateurs constituent en fait un rattrapage de l'evolution des prix et services dans la periode, qu'un tableau publie dans la revue du Reseau des Emetteurs francais met d'ailleurs en evidence. A une epoque ou les utilisateurs du spectre radioelectrique doivent mesurer les enjeux economiques attaches a cette ressource rare, les radioamateurs ne paraissent pas figurer - ce qui est normal etant donne leur role reconnu - parmi ceux pour lesquels le cout d'usage des bandes de frequences est eleve. Il faut noter, a cet effet, que la derniere augmentation des taxes du service d'amateurs remonte a 1988.
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