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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Josephe Sublet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation administrative, sur la situation faite a un certain nombre d'agents de l'Office national interprofesionnel des cereales depuis la restructuration de l'etablissement en 1988. En 1988, 500 emplois sont supprimes a l'ONIC Les agents qui occupaient ces postes sont reclasses dans d'autres administrations dites administrations d'accueil. Parmi ceux-ci, les chefs de section, agents de categorie B qui se heurtent a un probleme du fait que le deroulement de carriere en categorie B a l'ONIC est different de celui qui existe dans les autres administrations. La categorie B comporte, en effet, trois niveaux. Dans une progression logique et normale de carriere, on commence par le premier niveau pour atteindre par la suite le troiseme. A l'ONIC, le agents etaient tenus de passer un examen professionnel entre le premier et le deuxieme niveau. Cet examen etait un veritable barrage pour avoir acces au deuxieme niveau qui etait pratiquement fusionne avec le troisieme. Pour toutes les autres administrations, il en va autrement : le mur se situe entre le second et le troiseme niveau. Aussi, lorsque l'on propose aux agents de l'ONIC une integration dans leur administration d'accueil au niveau 2, on les oblige a franchir un barrage qu'ils ont deja franchi. Afin de faire beneficier ces agents d'un deroulement de carriere normal, il conviendrait soit de prendre une mesure exceptionnelle prononcant leur integration au trosieme niveau dans les administrations d'accueil, soit de prolonger leur detachement au-dela des deux ans pour atteindre le troisieme niveau de l'ONIC et etre integre a egalite de niveau dans l'administration d'accueil. Elle lui demande quelles sont les dispositions qu'il compte prendre pour ces cas particuliers qui ne representent plus que 16 agents.
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